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Passoire thermique : le DPE évolue au 1er juillet 2024 pour les petites surfaces

Date de MAJ :

Cristelle Lopes
Expert-comptable associée
6 min
Les seuils DPE évoluent au 1er juillet pour les petites surfaces : une opportunité ?

Vous n’avez pas pu passez à côté de la loi Climat et Résilience, celle-ci à catégorisée 6,6 millions de logements français en « passoire thermique » (résidence principales, secondaires et logements vacants compris) au 1er janvier 2023.  Si vous avez également suivi les évolutions du marché immobilier en 2024, vous n’êtes pas passez à côté de la pénurie de logement qui menace la France. Pour faire face à ces deux enjeux, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé le 12 février 2024, une réforme du DPE pour les petites surfaces, confirmée par l’arrêté du 20 avril 2024. Cette nouvelle loi prend effet au 1er juillet 2024.

Quelles sont les conséquences sur votre patrimoine immobilier ? Comment Perspectives Conseils peut vous accompagner face à cette réforme applicable au 1er juillet 2024 ?

Table des matières

Des seuils de DPE plus équitables pour les petits logements

La simplification du DPE pour les petites surfaces doit permettre de corriger la pénalisation qui frappe ses surfaces. En effet, d’après l’Observatoire Nationale de la Rénovation énergétique (ONRE), on compte plus de 31% d’appartements de moins de 30 m2 ayant obtenus une classe F ou G. Pour rendre, l’évaluation énergétique plus équitable pour ses surfaces, de nouveaux seuils et coefficients de pondérations sont prévus pour les biens de moins de 40 m2. Cette réforme va offrir des opportunités pour réévaluer la classe de son bien. On décompte 140 000 logements qui vont pouvoir sortir du statut de passoire thermique. Elle affecte au total 11 % des logements, qui vont pouvoir bénéficier d’une meilleure classification énergétique, soit au total 3,32 millions de petites surfaces. Une bonne nouvelle pour le marché immobilier ! En effet, ce type de logement qui aurait été retiré du marché de la location est très recherché par les étudiants et les jeunes actifs qui sont déjà confronté à une pénurie. La réforme est donc applicable au 1er juillet 2024.

 

Pourquoi cette réforme sur le DPE des petites surfaces ?

Techniquement, la réalisation du DPE pénalise les petites surfaces sur plusieurs points. En ce qui concerne la production d’eau chaude, ces logements ont rénové leur système de production lors de ces quinze dernières années. Cependant, dans ses petites surfaces, ils ont souvent été surdimensionnés. Par exemple, plus le ballon d’eau chaude est grand et plus la note du DPE est pénalisante pour un petit logement, même bien isolé et performant. Les consommations d’énergie du logement étant exprimées par unité de surface (m2), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, alors que les besoins en eau chaude étant sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m2. Concrètement, cette réforme va permettre d’avoir des seuils plus équitables pour le DPE. L’évaluation des performances énergétique sera également plus juste et cela va éviter le gel des loyers et des interdictions de location injustifiés. Encore une bonne nouvelle !

 

Une réforme du DPE pour les petites surfaces, une opportunité ?

Cette réforme est une aubaine pour les propriétaires de petite surface.  Le DPE va être améliorer sans réaliser les travaux auparavant obligatoires. Le gain de classe énergétique lié au phénomène de valeur verte va permettre aux propriétaires d’augmenter la valeur de leur bien. Leur position sur le marché immobilier sera donc plus attractive. Les locataires ne sont également pas perdants puisqu’ils vont avoir accès à plus de logements sur le marché.

 

Anticiper les travaux de rénovation malgré le recul des seuils du DPE

Même si cette réforme va permettre de retarder les travaux de rénovation qui sont contraignant, vous devez les anticiper. En effet, en 2034, l’interdiction de location va être applicable aux logements classés E. Nous vous conseillons d’anticiper plus que d’attendre l’échéance. Nous sommes là pour vous accompagner.

Si vous ne savez pas si votre logement est impacté par la réforme au 1er juillet, voici les démarches à effectuer :

  1. Rendez-vous sur le site https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
  2. Si vous avez déjà un DPE pour un logement de moins de 40 m2, vous pouvez obtenir sur ce site votre nouvelle étiquette au 1er juillet 2024
  3. A compter du 1er juillet, vous obtiendrez une attestation pour votre nouvelle étiquette, sans avoir besoin de refaire un DPE.

Si vous n’avez pas de DPE, vous pourrez demander la réalisation d’un diagnostic qui sera effectué avec les nouveaux seuils à compter du 1er juillet 2024.

 

Perspectives Conseils pour accompagner votre stratégie immobilière

Au sein de Perspectives Conseils, nous développons nos compétences en gestion patrimoniale sur plusieurs sujets : passoires thermiques, locations meublées ou encore SCI. Grâce à notre blog, vous ne pouvez pas passer à côté d’une actualité qui concerne le marché immobilier ou comme ici les passoires thermiques. Nous sommes également disponibles pour vous conseiller et vous aider à anticiper cette réforme du 1er juillet.

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