Assurance vie : fonctionnement, fiscalité et stratégies patrimoniales

L’assurance vie : principes et objectifs

L’assurance vie est un contrat souscrit par un épargnant (le souscripteur) auprès d’une compagnie d’assurance. En contrepartie de versements, celle-ci s’engage à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné, soit de son vivant (rachat), soit à son décès.

L’assurance vie n’est donc pas un produit exclusivement destiné à la transmission : c’est avant tout un outil d’épargne flexible. Elle permet d’atteindre plusieurs objectifs :

• Se constituer un capital ou une épargne disponible ;
• Générer des revenus complémentaires à la retraite ;
• Préparer une transmission de patrimoine dans un cadre fiscal optimisé ;
• Diversifier son portefeuille d’investissements.

Compte tenu des garanties en cas de faillites des assureurs, il est conseillé de placer son argent sur plusieurs contrats, et en ayant aussi recours aux contrats d’assurance-vie, sous supervision luxembourgeoise. Nous évoquerons les avantages de ce contrat pour diversifier vos placements et vos risques dans un prochain article.

Mais ce n’est pas le seul intérêt. La multi détention d’assurances vie permet de consacrer chaque contrat à un objectif, d’adapter la gestion financière et surtout de désigner des bénéficiaires distinctes. La rédaction de la clause bénéficiaire est un outil puissant d’optimisation fiscale à la transmission et de « contournement » de la réserve héréditaire. Nous consacrerons un article sur les stratégies à adopter et des éléments à maitriser pour bien rédiger les clauses bénéficiaires.

Les différents types de contrats d’assurance vie

Le contrat en fonds euros

C’est le contrat le plus sûr : le capital versé est garanti et les gains sont définitivement acquis. Le rendement est relativement modeste, mais sans risque de perte. Le rendement moyen en 2024 est de 2,75% (contre 2% en 2023), avant prélèvements sociaux. Mais les taux sont très variables entre les contrats du marché. Il faut donc savoir faire le bon choix et réduire les frais des intermédiaires (frais de dossier, d’entrée, de gestion annuelle, d’arrérages ou de sortie). Il faut raisonner en rendement net de frais.

Ce contrat est adapté aux profils prudents ou aux objectifs de sécurisation à court/moyen terme. En cas de besoin, votre argent est disponible en 1 ou 2 semaines.

Les actifs sous-jacents sont pour 60 à 80% des emprunts d’Etat et des obligations d’entreprises.

Le contrat en unités de compte (UC)

Contrairement au fonds euros, les UC sont investies sur des supports de marché (actions, Sicav, FCP obligations, SCPI, OPCVM, ETF…). Le capital n’est pas garanti, mais les perspectives de rendement sont plus importantes.

Ce contrat s’adresse aux épargnants qui acceptent une prise de risque pour une durée longue. C’est le rôle de votre conseiller financier de vous proposer des actifs répondant à une réglementation stricte sur le sujet faisant un arbitrage entre rentabilité et risque. Chaque produit est classé selon un niveau de risque compris entre 1 et 7. La garantie en capital n’est plus certainement à partir du niveau 4, mais surtout 5.

Le contrat multi-supports

C’est le format le plus courant aujourd’hui. Il combine un fonds euros et des UC, avec possibilité d’arbitrer entre les deux selon les opportunités de marché ou le profil de risque.

La gestion peut être libre (l’assuré choisit ses supports) ou pilotée (l’allocation est gérée par un professionnel selon un profil défini).

Versements, rachats et disponibilité des fonds

Alimenter son assurance vie

Les versements sont libres : on peut épargner à son rythme, par versements ponctuels ou programmés. Il n’existe pas de plafond (contrairement au PER ou au PEA).

Certains contrats prévoient un versement initial minimum, ainsi que des montants minimums pour les versements ultérieurs.

Disponibilité : l’assurance vie n’est pas bloquée

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie est résiliable à tout moment. Il est possible de récupérer tout ou partie de son épargne via :

• Un rachat partiel (avec ou sans option de rachat programmé) ;
• Un rachat total, qui met fin au contrat ;
• Une avance, prêt temporaire accordé par l’assureur, sans désinvestissement.

Une fiscalité attrayante et progressive

En cas de rachat – Impôt sur le revenu

Les produits (intérêts et plus-values) issus du contrat sont imposables, mais uniquement lors d’un rachat. Deux options s’offrent au souscripteur :

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Barème progressif de l’IR, si plus avantageux.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 20217, seul le barème progressif de l’IR s’applique, sauf option irrévocable pour un prélèvement forfaitaire à 7,5% (contrat de plus de 8 ans) ou 15% (contrat de moins de 8 ans).

Après 8 ans de contrat, un abattement annuel s’applique : 4 600 € pour une personne seule ET 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Ainsi, en l’absence de rachat, il n’y a aucune fiscalité sur l’assurance vie, sauf pour les fonds en Euros sur les prélèvements sociaux (précompte par l’assureur).

En cas de décès – droits de succession

La fiscalité successorale de l’assurance vie dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements :

• Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
• Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), mais exonération des produits du contrat.

Pour les contrats très anciens, avant 1998, une réglementation spécifique s’applique. Il est essentiel de ne pas toucher à ces contrats sans avoir eu recours à un professionnel de la gestion de patrimoine.

Ce régime fiscal en fait un outil de transmission très performant.

L’assurance vie dans une stratégie patrimoniale globale

L’assurance vie est un incontournable. Elle permet de :

• Constituer un capital pour des projets à court terme pour les jeunes actifs, afin de pouvoir capitaliser du patrimoine, en vue de l’acquisition de sa résidence principale ;
• Epargner du capital avec un horizon de placement à long terme, en prenant des risques en boostant les placements bloqués sur plus de 8 ou 10 ans (retraite, achat immobilier, études des enfants…).
• Diversifier les produits (actions, FCP, Sicav, SCPI, ETF …) et des actifs (pays, secteur activité …) grâce aux unités de compte.
• Préparer sa transmission, sans qu’elle soit définitive, en optimisant la clause bénéficiaire (possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires, d’intégrer des conditions, etc.).
• Placer de la trésorerie pour les sociétés ou les entrepreneurs (via contrats de capitalisation ou d’assurance vie pour personnes morales).

Points de vigilance et bonnes pratiques

• Bien réfléchir au choix entre PER et Assurance vie, faire un arbitrage et jouer la complémentarité. Faites-vous aider par un CGP.
• Comparer les frais (d’entrée, de gestion, d’arbitrage …).
• Optimiser et surveiller la clause bénéficiaire, selon vos besoins, votre volonté et les aléas de vie. C’est un outil puissant, mais parfois mal rédigé, plus adapté !
• Diversifier les contrats, les assureurs, les supports pour optimiser le rendement et réduire du risque. Sans être trop prudent, lorsque le temps de placement est long (+ 8 ans).
• Indispensable ! Suivre régulièrement le contrat : allocation, performances, durée, opportunités fiscales. Trop de personne laisse filer le temps sans remise en cause des données de départ. C’est une faute !
• Ne pas se précipiter sur les rachats : les arbitrer dans une logique de long terme, et surtout ne pas paniquer devant la volatilité des marchés et des crises. Restez serein.

Perspectives Patrimoine pour mettre en place votre contrat d’assurance vie

L’assurance vie demeure l’un des placements les plus flexibles et efficaces pour constituer un capital, préparer la transmission de patrimoine ou diversifier ses investissements. Pour tirer pleinement parti de ses avantages, il convient d’adapter le contrat à ses objectifs, son horizon d’investissement et son niveau d’imposition.

Mais il ne peut être souscrit sans une analyse patrimoniale globale et la réalisation d’un bilan patrimonial préalable pour bien définir les besoins, les objectifs et les moyens pour y parvenir. C’est notre rôle chez Perspectives Patrimoine. Vous aidez, vous accompagnez. Copilotez votre patrimoine régulièrement.

Alors, n’hésitez pas à nous consulter pour bénéficier d’une approche personnalisée de votre stratégie patrimoniale.