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Le rachat de trimestres ne concerne pas uniquement les salariés. En effet, les entrepreneurs dits TNS peuvent également y recourir. Toutefois, les modalités ne sont pas les mêmes que le rachat de trimestres dans le privé.
Les indépendants doivent plus que redoubler de vigilance avant procéder à rachat Madelin. On vous explique comment ça marche et quels sont les points importants à connaître avant de vous lancer.
En temps normal, la valeur de capitalisation du contrat Madelin n’est perceptible pour l’indépendant qu’à partir du moment où celui-ci atteint l’âge légal de départ à la retraite. Néanmoins, 5 exceptions sont prévues par la loi et permettent un rachat de trimestres anticipé, dis rachat Madelin. Ces conditions restreintes sont dites « cas de sortie anticipée ». Le rachat de trimestres Madelin en fait partie.
Le rachat Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) d’imposer la prise en compte dans le revenu annuel moyen qui définira le montant de la retraite les trimestres et revenus manquants. Une pratique recommandable lorsque l’assuré sait qu’il ne bénéficiera pas d’une pension suffisamment élevée.
Pour prétendre au rachat de trimestres Madelin, l’assuré doit :
Par ailleurs, le rachat Madelin ne peut intervenir que dans les 6 années qui suivent l’année concernée par les trimestres à racheter par l’indépendant.
En cas de départ de la SSI, le délai se raccourcit à 1 an.
Enfin, il n’est pas possible de racheter seulement 1 ou 2 trimestres d’une année. Le rachat doit concerner l’année complète.
Contrairement au rachat de trimestres dans le privé (Loi Fillon), le rachat Madelin offre la possibilité de racheter plus de 12 trimestres manquants.
Au même titre que le rachat dans le cadre de la Loi Fillon, le rachat Madelin est déductible de l’impôt sur le revenu (IR).
Bien que le rachat de trimestres Madelin possède des avantages, il a aussi un inconvénient : il est impossible de revenir sur sa décision, racheter ses trimestres est irréversible.
C’est pourquoi l’étude du dossier retraite de l’indépendant doit être scrupuleuse, et tant qu’à faire, réaliser par un expert conseiller retraite.
Si vous êtes concerné par le projet du rachat Madelin, privilégiez un indépendant comme notre cabinet Perspectives Retraite. Vous serez assuré d’obtenir des conseils fiables et objectifs.
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En attendant la validation ou pas du Conseil Constitutionnel et la mise en place ou pas du Référendum d’Initiative Partagée, Réponse attendue le 14 avril 2023. Nous avons décidé de faire un point sur les nouvelles modalités de départ en retraite.
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