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Assurance vie luxembourgeoise : un outil patrimonial haut de gamme à la portée de tous

Date de MAJ :

Didier Attard
Fondateur Perspectives Patrimoine
7 min
Assurance vie luxembourgeoise : comment ça fonctionne ?

Solution patrimoniale particulièrement efficace et souple, l’assurance-vie permet de de se constituer, gérer, ou transmettre un capital, lui conférent le titre de placement préféré des français. Vous trouverez tous les détails ici.

Souvent méconnue du grand public, l’assurance vie luxembourgeoise constitue un véritable outil d’optimisation patrimoniale pour les contribuables français. Il s’agit d’une assurance vie de droit français sous supervision Luxembourgeoise.

C’est plus qu’une simple variante du contrat d’assurance vie français. En effet, tout en bénéficiant des caractéristiques du contrat classique, elle se distingue par une architecture plus souple, un niveau de protection supérieur, une plus grande flexibilité et des possibilités d’investissement élargies.

Dans cet article, Perspectives Conseils vous propose un tour d’horizon complet de ce contrat haut de gamme : fonctionnement, avantages fiscaux et juridiques, intérêt patrimonial et profil des souscripteurs concernés.

Table des matières

Qu’est-ce qu’une assurance vie luxembourgeoise ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une compagnie d’assurance établie au Luxembourg, mais régi par le droit français pour les résidents fiscaux français. Cela signifie que le traitement fiscal (sur les rachats, les décès, etc.) reste identique à celui d’une assurance vie classique en France.

Toutefois, plusieurs spécificités distinguent ces contrats :

  • Une supervision du secteur très protectrice, grâce à la règle du « triangle de sécurité » ;
  • Une grande souplesse d’investissement, notamment via les fonds internes dédiés (FID) ;
  • Une portabilité européenne qui en fait un outil de planification internationale.

 

Le triangle de sécurité : une protection juridique unique, couplé à une absence de plafonds de garantie

Le Luxembourg impose une séparation stricte entre les actifs des clients et ceux de l’assureur. Les fonds sont détenus sur un compte bancaire distinct, auprès d’une banque dépositaire agréée, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA).

En cas de défaillance de l’assureur, les clients sont prioritaires sur l’accès à leurs actifs, et ce quel que soit le montant investi. Contrairement à la France, il n’y a pas de plafond de garantie de 70 000 € : une sécurité renforcée pour les gros contrats.

Ces contrats d’assurance vie sous supervision luxembourgeoise ne sont pas soumis à la Loi Sapin 2. Cette loi réduit – voire empêche – tous retraits de votre capital pendant une durée de 6 mois, sur décision de l’Etat français, en cas de crise systémique ! C’est-à-dire, peut être qu’en vous en aurez le plus besoin.

La gestion de son patrimoine nécessite de multiplier les supports pour répondre à tous les aléas de la vie. Chez Perspectives Patrimoine, nous sommes convaincus que la détention d’un contrat d’assurance vie, sous supervision luxembourgeoise est un élément de sécurisation financière indispensable.

 

Une architecture financière plus ouverte et personnalisable

L’assurance vie luxembourgeoise propose une gamme de supports d’investissement plus large que son équivalent français :

  • Fonds euros classiques (moins fréquents) ;
  • Unités de compte internationales ;
  • Fonds internes dédiés (FID) : gestion sur mesure ;
  • Fonds internes collectifs (FIC) : accès mutualisé à certaines gestions.

La détention de titres non cotés ou de fonds alternatifs est aussi possible sous conditions. L’investisseur peut ainsi bénéficier d’une allocation patrimoniale sur mesure, éventuellement gérée par une société de gestion de son choix.

 

Fiscalité française inchangée, mais avantage à l’international

Pour un résident fiscal français, la fiscalité applicable est la même qu’avec un contrat français :

  • Fiscalité des rachats : PFU à 30 % ou barème IR + abattement après 8 ans ;
  • Fiscalité au décès : abattement de 152 500 € par bénéficiaire si versements avant 70 ans.

En revanche, la portabilité du contrat facilite la mobilité internationale :

  • Adaptation au changement de résidence fiscale ;
  • Neutralité fiscale dans certains pays ;
  • Gestion multidevise possible.

 

Pourquoi envisager une assurance vie luxembourgeoise ?

Les atouts sont nombreux pour les patrimoines complexes ou les objectifs d’optimisation avancés :

  • Sécurité supérieure : accès garanti aux fonds même en cas de crise bancaire ou faillite de l’assureur ;
  • Souplesse d’investissement : plus large univers de supports, personnalisation ;
  • Gestion internationale : possibilité de souscrire dans plusieurs devises, gestion déléguée ;
  • Stabilité politique : La France est cotée AA, alors que le Luxembourg est AAA ;
  • Transmission patrimoniale optimisée : même régime fiscal qu’en France, avec plus de confidentialité ;
  • Outil de gouvernance familiale via des clauses bénéficiaires complexes ;
  • Récupération d’actifs en nature, notamment des parts de sociétés familiales ou des parts d’holdings.

 

Ce contrat convient à une stratégie de gestion long terme et de sécurisation forte, surtout au vu de l’instabilité de la France et de son endettement excessif et incontrôlé.

 

Quels profils pour quels objectifs ?

L’assurance vie luxembourgeoise est particulièrement adaptée :

  • Aux contribuables fortement fiscalisés souhaitant diversifier leur patrimoine ;
  • Aux chefs d’entreprise en phase de cession ou de restructuration patrimoniale ;
  • Aux expatriés ou frontaliers ;
  • Aux familles internationales ou avec des héritiers à l’étranger ;
  • Aux investisseurs désireux d’accéder à des fonds spécifiques ou gestion sur mesure.
  • Mais aussi, à tous les contribuables souhaitant bénéficier d’une garantie plus forte. Il est souvent fait mention d’un ticket d’entrée de 250.000 Euros. Ce n’est pas le cas, nous le plaçons plutôt autours de 100.000 Euros.

 

Perspectives Patrimoine pour mettre en place votre assurance vie Luxembourgeoise

L’assurance vie luxembourgeoise constitue un outil patrimonial de choix pour les contribuables avertis, disposant d’un patrimoine significatif ou d’une exposition internationale. Elle combine protection, performance, flexibilité et optimisation successorale.

Chez Perspectives Patrimoine, nous vous accompagnons dans l’analyse de votre situation patrimoniale et dans le choix de solutions d’assurance vie adaptées, qu’elles soient françaises ou luxembourgeoises. Parlons-en ensemble.

L’assurance vie demeure l’un des placements les plus flexibles et efficaces pour constituer un capital, préparer la transmission de patrimoine ou diversifier ses investissements. Pour tirer pleinement parti de ses avantages, il convient d’adapter le contrat à ses objectifs, son horizon d’investissement et son niveau d’imposition. L’assurance vie sous supervision luxembourgeoise est une option importante.

Mais ce contrat ne peut être souscrit sans une analyse patrimoniale globale et la réalisation d’un bilan patrimonial préalable pour bien définir les besoins, les objectifs et les moyens pour y parvenir. C’est notre rôle chez Perspectives Patrimoine. Vous aidez, vous accompagnez. Copilotez votre patrimoine régulièrement.

Alors, n’hésitez pas à nous consulter pour bénéficier d’une approche personnalisée de votre stratégie patrimoniale.

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