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Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2018 applicable au 1er janvier 2019 et en tant que profession libérale (micro ou Réel), vous avez dû vous inscrire au régime général des travailleurs indépendants (URSSAF, fini la CIPAV !).
En tant qu’adhérent à la CIPAV à cette date, vous aviez le choix : rester dans ce régime ou opter de manière définitive au SSI (URSSAF) pendant un délai de 5 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2023).
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et à compter du 1er janvier 2023, l’URSSAF sera désormais chargée de collecter plusieurs cotisations. Retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès des 190 000 professionnels libéraux affiliés à la CIPAV…
Tout est question de détails et Perspectives Conseils vous aide à y voir plus clair pour mieux prendre vos dispositions.
Tout dépend ! L’affiliation à la CIPAV est obligatoire pour certaines professions, sur option pour d’autres. Nous faisons le point.
La CIPAV est la caisse obligatoire pour les métiers suivants :
Si vous pratiquez l’un de ces métiers, vous n’avez donc pas le choix d’une autre affiliation pour votre caisse de retraite.
Toutes les personnes affiliées à la CIPAV avant 2019, et ne figurant pas dans la liste ci-dessus, ont la possibilité d’opter pour le régime général des travailleurs indépendants (SSI/URSSAF).
Cette option doit donc être prise avant le 31 décembre 2023. Passée cette date, il sera trop tard pour demander votre affiliation auprès de l’URSSAF.
Or, cette option conditionne le choix du régime qui sera amené à vous verser votre pension. Il vous appartient d’effectuer une analyse des avantages et des inconvénients de ce choix pour votre retraite.
Aucune conclusion globale ne peut être prise. Chaque affilié est un cas particulier, avec un vécu, une carrière, un niveau d’aversion aux risques ou de perception de l’évolution des régimes de retraite de notre pays.
Ce n’est pas le rôle de votre expert-comptable de choisir à votre place. Vous devez vous impliquer et effectuer votre propre discernement. Le sujet mérite du temps et de l’investissement.
Notre cabinet d’expertise-comptable Perspectives Conseils est toute de même présent pour vous mettre en garde sur cette option (qui se termine dans 12 mois !). Et pour réfléchir avec vous sur les meilleures solutions qui s’offrent à vous.
Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients. Que vous vous questionnez pour des raisons financières ou non, il convient de se poser les bonnes questions et surtout de trouver les bonnes réponses.
Avant tout, et afin de choisir entre la CIPAV et l’URSSAF comme régime de cotisations, il convient d’évaluer vos positions à partir d’arguments financiers et non financiers.
Avant la réforme de la CIPAV, 400 professions libérales étaient affiliées à cette caisse des professions libérales. Il en reste une vingtaine (voir ci-dessus), à ce jour. Nous nous interrogeons :
1/ Comment 20 professions vont financer la retraite des 400 professions qui vont avoir tous les ans une « cohorte » de nouveaux retraités ? ;
2/ Les réserves de la CIPAV seront-elles suffisantes ? Assurément, non ! Qui va donc payer les retraites ? l’Etat ? À quel niveau ? À quelles conditions ?
3/ Quel va être l’impact de la réforme sur les retraites à venir sur les affiliés historiques de la CIPAV ?
4/ Les cotisations de la CIPAV ont augmenté de 16,2% entre 2018 à 2022 pour une valeur du point de retraite qui n’a pas changé à 2,63€. Cela questionne.
De notre point de vue, au vu des éléments ci-dessus, il n’est pas prudent de se maintenir dans ce régime. Vous ne devez pas prendre de risque sur ce qui sera votre ressource financière principale (voir unique) à la retraite.
Toutefois, voici les arguments avancés par la CIPAV pour un maintien.
Sur les deux derniers points, reste à savoir si la CIPAV dit vrai.
Nous vous demandons, et restons à votre écoute, pour discerner sur la base de données chiffrées réalistes et tenant compte de votre situation et de vos attentes. Or, pour imager nos propos, prenons deux exemples de notre quotidien.
1/ Eric, 35 ans, souhaite profiter de la vie et avoir le moins de charges sociales possibles. Il estime les cotisations retraite en France comme un impôt et qu’il ne lui sera rien verser, ou pas grand-chose ! Ces parents ont prévu de lui léguer… sa future retraite. Il a décidé de profiter. Il va donc chercher le moindre coût.
2/ Pénélope, 55 ans, a eu une vie chaotique. Elle n’a pas pu mettre un centime de côté. Elle est toujours locataire, n’a aucun patrimoine et son avenir, son devenir, passe par le versement sans risque de sa pension de retraite optimisée, même s’il faut continuer à faire des efforts aujourd’hui. Elle va donc chercher la meilleure couverture retraite, sans attacher d’importance au coût.
En matière de retraite, l’arbitrage se fait toujours entre coût immédiat et rente différée. Sur cette base, il faut choisir le meilleur support. Il est essentiel de se poser et de prendre le temps de la réflexion.
A compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidités-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.
Au vu de l’analyse faite par des experts, cette réforme va accroître le coût de la cotisation pour la plupart des affiliés de la CIPAV de façon inégale :
Et, une fois de plus, sans avoir de droits complémentaires…
Les calculs précis sont plus complexes que nos conclusions indiquées ci-dessous, mais elles ont pour but d’avoir une base proche de la réalité pour effectuer une première prise de décision :
Pour information, la valeur du PASS au 1er janvier 2022 est de 41 136 €.
Ces cotisations doivent être ensuite comparées aux droits qui y sont attachés, au regard de la retraite, mais aussi de la prévoyance (notamment capital décès et invalidité).
Profiter de cette année 2023 pour prendre le temps nécessaire pour réfléchir à la structuration de votre retraite et de votre patrimoine ! Vous pouvez mener cette réflexion dès 40 ans, et surtout selon nous, faite-le avant 50 ans !
Perspectives Conseils est là pour vous accompagner :
Même sur ces sujets, chez perspectives Conseils, on s’occupe de tout !
Nous vous présentons 3 dispositifs : la surcote, le cumul emploi-retraite et la retraite progressive. Lequel parmi ces 3 dispositifs de retraite est le mieux adapté à votre situation ?
Pourquoi et comment faire vérifier votre dossier retraite et qui peut vous y aider ? Réponses avec Perspectives Retraite, partenaire de Perspectives Conseils.
En attendant la validation ou pas du Conseil Constitutionnel et la mise en place ou pas du Référendum d’Initiative Partagée, Réponse attendue le 14 avril 2023. Nous avons décidé de faire un point sur les nouvelles modalités de départ en retraite.
Aide à la création d’entreprise, comptabilité et fiscalité, optimisation du statut de dirigeant, conseils en gestion d’entreprise et de patrimoine … Nous accompagnons les entrepreneurs et entrepreneuses tout au long de l’année pour la réussite de leur activité.
Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.
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Quels sont les régimes fiscaux applicables aux rémunérations des professions libérales ? Et en fonction de quels critères le choisir ? Comment identifier le régime social applicable ? Comment calculer la base sociale des professions libérales ? Le guide Perspectives Conseils.
Vous ne pouvez pas mettre un salarié à la retraite avant l’âge de 70 ans. Attention les modes de calcul de l’indemnité de départ sont différents et les incidences fiscales et sociales ne sont pas les mêmes pour le salarié et l’employeur selon la typologie de départ, c’est-à-dire une mise à la retraite ou un départ volontaire à la retraite.
Nous allons vous aider pour bien faire la distinction entre départ volontaire et mise à la retraite d’un salarié. Comment fonctionnent ces deux dispositifs ? Quels sont les montants respectifs d’indemnités à verser au salarié qui part à la retraite ?
Le guide de Perspectives Conseils sur le calcul d’un départ à la retraite.
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2 réponses
Bonjour.
Plus qu’un commentaire, c’est une question à laquelle la CIPAV ne répond pas de façon très claire et sûre..
Je vais devoir effectuer une demande d’invalidité sachant que je cotise en classe C auprès de la CIPAV. depuis juillet 2021. Le montant de ma cotisation en classe C est de 380 €/an (mais qui va changer pour 2023 car les cotisations seront recalculées par l’URSSAF).
A cette époque, les conditions spécifiaient que le montant de la pension s’élevait à 17358 €/an (taux 66%) et à 26300 €/an (taux 100%).
Ces conditions seront-elles respectées bien que les cotisations soit versées à l’URSSAF dès 2023 ? Sinon, est-ce que je perds ces droits auprès de la CIPAV pour lesquels j’avais volontairement cotisés ?
Merci d’avance si vous pouvez me répondre.
Cordialement.
Thierry PELET.
Bonjour et merci de votre commentaire ! Toute situation est particulière et nécessite une recherche et un approfondissement. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée !