Créer une micro-entreprise
(ex auto-entreprise)
En principe, créer une micro-entreprise ne requiert pas nécessairement l’accompagnement par un professionnel de la création d’entreprise.
Son statut juridique est facile à appréhender, et le régime micro-fiscal facile à comprendre.
Passons en revue les points importants avant de devenir ou non micro-entrepreneur : statut et rémunération du micro-entrepreneur, forme juridique, régime fiscal, domiciliation et image de marque.
Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter Perspectives Conseils !
Le statut et la rémunération du dirigeant d’une micro-entreprise
Le statut et la rémunération du dirigeant d’une micro-entreprise sont simples à comprendre :
Statut :
entrepreneur individuel
Régime social :
TNS (travailleur non salarié) soumis au régime de la Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI).
Cotisation, retraite et prévoyance
Cotisations sociales :
régime dit « simplifié », le micro-entrepreneur paie des cotisations sociales selon un pourcentage de son chiffre d’affaires (sauf exceptions faites de certaines professions réglementées) ;
Régime de retraite :
assurance retraite des indépendants (retraite de base) qui dépend du CA déclaré, ou caisse de retraite selon activité spécifique (SSI, CIPAV, CARPIMKO…) + possibilité de souscrire à un régime de retraite complémentaire voire supplémentaire ;
Epargne et Prévoyance :
mutuelle et prévoyance invalidité et décès sous la forme d’un Contrat Madelin (pas de déduction fiscale des cotisations sur l’activité).
Rémunération du dirigeant d'une micro-entreprise
La rémunération d’une micro-entreprise est uniquement calculée sur le résultat (chiffre d’affaires moins les cotisations sociales, et autres charges variables ou fixes…).
Le micro-entrepreneur perçoit systématiquement une rémunération selon le CA réalisé, et ne peut pas bénéficier d’un salaire fixe.
TNS :
le dirigeant perçoit une rémunération (pas de bulletin de salaire) ;
ACRE :
oui sous certaines conditions, avec exonération partielle des cotisations sociales.
Plafond du CA :
dépend du type d’activité de la micro-entreprise
Nos experts vous accompagnent
dans votre projet de création d'une micro-entreprise
Votre situation professionnelle actuelle a une importance majeure pour la création d’une micro-entreprise ou non.
Avec Perspectives Conseils, bénéficiez d’une expertise pour choisir le meilleur statut en vue d’optimiser votre rémunération !
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Peut-on avoir
un associé en micro-entreprise ?
Le micro-entrepreneur ne peut bénéficier du statut de la micro-entreprise que s’il exerce seul. Autrement dit, il ne peut pas avoir un associé, tout comme le statut juridique de l’EIRL.
Si le micro-entrepreneur souhaite s’associer dans un second temps, il devra privilégier la création d’une EURL, qui lui permettra plus facilement de basculer sur une SARL.
La forme juridique
de la micro-entreprise
- Raison sociale: égale à la dénomination sociale et se confond avec votre nom de famille (+ votre prénom), et possibilité de choisir un nom commercial à inscrire au RCS ;
- Protection du patrimoine : pas de patrimoine personnel impacté ;
- Activité franchisée: fortement déconseillé, créer une EURL est plus adapté ;
- Activité réglementée: obligation de présenter le certificat autorisant à exercer.
Le régime fiscal
de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est obligatoirement l’impôt sur le revenu (IR). Un seuil ne doit pas être dépassé (montant selon le type d’activités) pour pouvoir en bénéficier.
Si le montant du CA est supérieur au montant plafonné, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-fiscal et bascule sur le régime réel d’imposition.
Avant de choisir le statut juridique de la micro-entreprise, vous devez estimer le chiffre d’affaires que vous pensez réaliser !
La domiciliation
d’une micro-entreprise
Domiciliation libre pour le siège social de la micro-entreprise :
- Au domicile personnel du micro-entrepreneur (préféré car a de nombreux avantages financiers) ;
- Dans un local commercial ;
- Dans un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
L’image de marque
d’une micro-entreprise
Il peut souvent être difficile de rendre crédible sa micro-entreprise aux yeux des clients et des fournisseurs.
En effet, le statut de micro-entrepreneur ne projette pas autant de garanties que d’autres statuts juridiques, telle que la SASU par exemple. Notamment le fait d’exercer seul, et de ne pas disposer d’un capital social.
La réputation a donc un fort rôle à jouer pour le micro-entrepreneur, sous peine de ne jamais être préféré à un autre profil d’entreprise.
Faire appel à Perspectives Conseils pour créer une micro-entreprise
Comme dit en préambule, il n’est pas nécessaire de faire appel à un professionnel de la création d’entreprise pour créer une micro-entreprise.
Par contre, dans un souci de projection comptable, de définition d’un business plan, et surtout pour une vision sur le long terme de votre entreprise, vous pouvez faire appel à Perspectives Conseils !
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