Créer une SASU
(Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
C’est normal, car la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle possède de nombreux avantages.
Toutefois, à la différence d’une micro-entreprise, d’une EIRL ou une EURL, créer une SASU demande plus de formalités administratives et plus de points d’attention.
En confiant la création de votre SASU à Perspectives Conseils, vous faites les bons choix dans la création de votre entreprise !
Statut et rémunération du dirigeant, forme juridique, régime social et fiscal, domiciliation…
Voici les principaux critères inhérents à la SASU qu’il faut connaître.
Le statut et la rémunération du dirigeant d’une SASU
Créer une SASU offre une grande liberté au dirigeant dans le choix de sa gouvernance, en plus d’offrir des avantages considérables quant au régime social, comparé aux autres entreprises individuelles.
Statut :
mandat de « président » assimilé-salarié
Régime social :
assimilé-salarié et rattaché au Régime général de la Sécurité Sociale (plus avantageux qu’un autre statut d’entreprise individuelle mais plus de charges sociales).
Cotisation, retraite et prévoyance
Cotisations sociales :
min. 60% de la rémunération nette perçue, cotisations sociales similaires à celles d’un salarié (sauf assurance chômage). Autres taxes possibles : Taxe PUMa, etc.
Régime de retraite :
cotisation retraite de base d’un assimilé-salarié à condition de percevoir un seuil minimal de rémunération pour valider ses trimestres. Cotisations obligatoires pour la retraite complémentaire à l’URSSAF ou AGRIC-ARRCO + possibilité de souscrire une assurance retraite supplémentaire ;
Epargne et Prévoyance :
complémentaire santé obligatoire (mutuelle) mais pas de contrat Madelin (réservé au TNS) + dispositifs d’épargne communs (PERCO, PEE, PERP) sous certaines conditions.
Rémunération du dirigeant de la SASU
Le dirigeant d’une SASU peut se verser un salaire en tant qu’assimilé-salarié, et peut cumuler des dividendes en tant qu’actionnaire unique de la société.
Salaire :
le dirigeant d’une SASU se verse un salaire sur le résultat perçu (soumis aux cotisations sociales à hauteur de 65% environ) ;
ACRE :
sous conditions, exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois ;
Dividendes :
le dirigeant d’une SASU est actionnaire unique et peut se verser des dividendes (non soumis aux cotisations sociales, seulement aux CSG/CRDS). Les dividendes peuvent être versés à la clôture d’exercice annuel.
Lorsqu’il s’agit de créer une SASU, le dirigeant doit méticuleusement faire le choix de son statut en vue de percevoir une rémunération adaptée à l’activité de son entreprise. En cela, créer une SASU est moins « simple » que la création d’une micro-entreprise, la création d’une EIRL ou d’une EURL.
Afin d’optimiser votre situation, vous avez tout à intérêt à faire appel à Perspectives Conseils !
Nos experts vous accompagnent
dans votre projet de création d'une SASU
Votre situation professionnelle actuelle a une importance majeure pour la création d’une SASU ou non.
Avec Perspectives Conseils, bénéficiez d’une expertise pour choisir le meilleur statut en vue d’optimiser votre rémunération !
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Peut-on avoir
un associé en SASU ?
Par définition, la SASU n’a qu’un associé unique qui peut être le Président dirigeant ou un tiers.
Par ailleurs, l’actionnaire de la SASU peut céder une partie de ses actions à un autre associé (avantage fiscal par rapport à la SARL car taux d’imposition d’env. 0,1% du montant cédé). L’arrivée d’un associé dans la société entraînera automatiquement la transformation de la SASU en SAS (Société par Actions Simplifiée).
La forme juridique
de la SASU
- Dénomination sociale: la mention de « SAS » n’est pas obligatoire dans la dénomination sociale mais doit l’être sur les documents officiels. Possibilité de dissocier la dénomination sociale du nom commercial de la SASU pour la communication au grand public ;
- Protection du patrimoine : pas de patrimoine personnel impacté en dehors des apports effectués dans le capital social ;
- Activité franchisée: la SASU est particulièrement adaptée pour la création d’une franchise ;
- Activité réglementée: obligation de présenter le certificat autorisant à exercer.
Le régime fiscal
d'une SASU
Deux possibilités, l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, ou le choix de l’impôt sur le revenu (IR), mais possible uniquement pendant 5 ans.
Le choix du régime fiscal d’une SASU est certainement la partie la plus complexe. Il est nécessaire de se faire accompagner pour faire une étude comparative des deux régimes, en vue de choisir celui qui convient le mieux au démarrage de l’activité. Perspectives Conseils s’en charge pour vous !
La domiciliation
d’une SASU
Domiciliation libre pour le siège social de la SASU :
- Au domicile personnel du dirigeant ;
- Dans un local commercial ;
- Dans un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
L’image de marque
d’une SASU
La SASU dégage généralement plus de garanties et de confiance aux yeux des clients et des fournisseurs.
Cette confiance peut notamment se traduire par la présence d’un capital social : il ne faut donc pas négliger le choix de son montant au moment de la création de l’entreprise.
Entre autres, tout dépendra de votre type d’activités et de votre situation/projection. Faites appel à Perspectives Conseils pour faire les bons choix !
Faire appel à Perspectives Conseils pour créer une SASU
Créer une SASU représente de nombreux avantages, et selon votre situation, certainement davantage encore que les autres statuts juridiques d’entreprise individuelle. Par contre, cela nécessite d’y consacrer plus de temps dans la réflexion, dans la rédaction des statuts, et dans les orientations et les choix stratégiques !
En faisant appel à notre cabinet Perspectives Conseils, vous bénéficiez :
- D’un accompagnement sur le statut du dirigeant à privilégier ;
- D’une expertise sur le choix de votre statut et de votre rémunération ;
- De conseils avisés sur votre fiscalité ;
- De suggestions d’investissements pour votre patrimoine (retraite, immobilier, locatif) ;
- De la définition précise de votre business plan.
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