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Les avantages en nature font partie des éléments de rémunération fréquemment utilisés par les entreprises pour valoriser la politique salariale et récompenser les collaborateurs. Toutefois, ces avantages doivent être correctement évalués et intégrés dans les bases sociales et fiscales, sous peine de redressement.
La réforme applicable à partir du 1er février 2025 vient modifier les modalités d’évaluation de certains avantages en nature, notamment les véhicules, les bornes de recharge électrique ou encore les repas fournis par l’employeur. Perspectives Conseils vous propose de balayer ces principaux changements et de voir comment vous pouvez optimiser vos avantages en nature.
Un avantage en nature correspond à la mise à disposition d’un bien ou d’un service par l’employeur au profit du salarié, à titre gratuit ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle. Il constitue un complément de rémunération et doit être pris en compte dans :
Parmi les avantages les plus répandus : les véhicules de fonction, les repas subventionnés, le logement de fonction, ou encore les outils de communication mis à disposition.
Une évaluation conforme aux barèmes en vigueur est essentielle pour s’assurer de la régularité des pratiques et éviter tout risque en cas de contrôle.
Pour bien comprendre l’impact de la réforme sur les avantages en nature, il est utile de rappeler les règles applicables jusqu’au 31 janvier 2025.
Avant février 2025, l’avantage en nature « véhicule » était calculé :
Concernant les repas, le forfait repas par jour était de 5,20 €.
La réforme vient unifier, simplifier et parfois durcir les règles d’évaluation.
L’évaluation de l’avantage en nature « véhicule » sera modifiée selon que le véhicule est acheté ou loué par l’entreprise :
Véhicule acheté :
Véhicule loué :
Cette méthode unique vise à clarifier le calcul et à uniformiser les pratiques.
Pour les véhicules entièrement électriques, l’avantage en nature bénéficie désormais d’un abattement de 70 %, dans la limite de 4 582 € par an. Cette mesure incitative est valable jusqu’au 31 décembre 2027 pour le moment. Attention : le véhicule doit présenter un score environnemental minimal (60 points) pour bénéficier de l’avantage.
Les bornes de recharge électrique sont désormais considérées comme un possible avantage en nature.
Sur le lieu de travail : l’avantage en nature est évalué à zéro, y compris pour l’électricité fournie.
Au domicile du salarié : si la borne est restituée à l’employeur, aucune réintégration n’est nécessaire. Sinon, un abattement de 50 % ou 70 % est applicable selon l’ancienneté de la borne, avec un plafond annuel de 1 043,50 € ou 1 565,20 €.
L’avantage en nature repas est désormais évalué forfaitairement à :
Ce barème ne concerne pas les cas de déplacement, les repas professionnels pris dans le cadre de l’activité, ni les conventions collectives spécifiques (HCR, BTP, etc.).
Pas de changement à signaler sur ces postes. L’évaluation repose toujours sur un barème défini par l’administration ou sur la valeur locative pour le logement, et sur la mise à disposition pour les ordinateurs, smartphones ou abonnements.
L’application des nouveaux barèmes implique bien plus qu’une simple mise à jour informatique. Les entreprises doivent réaliser un véritable travail de fond sur leur gestion sociale. En premier lieu, il s’agit d’évaluer les avantages en nature existants, et d’en mesurer l’impact sur la masse salariale et les cotisations sociales. Certains employeurs peuvent constater une hausse du coût global de la rémunération en raison de la revalorisation forfaitaire appliquée à partir de février 2025.
La sensibilisation des services RH, paie et direction est essentielle afin d’assurer une application cohérente et conforme de la réforme. Il convient également de communiquer en interne pour expliquer les changements aux salariés concernés, en particulier lorsqu’ils impactent leur net imposable ou leur bulletin de salaire. Une anticipation rigoureuse permettra d’éviter toute erreur, mauvaise foi ou présomption d’avantage dissimulé lors d’un éventuel contrôle URSSAF.
Par ailleurs, les logiciels de paie devront être paramétrés correctement pour refléter les nouvelles méthodes de calcul. Dans les groupes multisites ou avec plusieurs conventions collectives, cette adaptation peut s’avérer plus complexe et nécessiter un accompagnement technique spécifique.
Pour faire face à ces évolutions, les entreprises doivent adopter une démarche proactive et structurée. La première étape consiste à recenser l’ensemble des avantages en nature octroyés au sein de l’organisation : véhicules, repas, logements, matériels informatiques, etc. Ce diagnostic permettra d’identifier les postes à fort enjeu financier ou juridique.
Ensuite, et dans l’ordre, vous pouvez :
En vous appuyant sur les nouveaux barèmes et les tolérances admises. Cette vérification devra être renouvelée régulièrement, notamment en cas de changement de situation du salarié ou de modification du bien mis à disposition.
Contrat de travail, avenant, politique RH ou règlement intérieur… Cette formalisation contribue à sécuriser la pratique en cas de litige ou de contrôle.
Cela permet non seulement de garantir la conformité technique, mais aussi de bénéficier d’un regard stratégique sur l’opportunité d’utiliser tel ou tel avantage dans le cadre global de la politique de rémunération de l’entreprise.
La réforme des avantages en nature applicable dès février 2025 introduit de nouveaux barèmes et clarifie certaines pratiques. Une mise en conformité est essentielle pour éviter les erreurs et sécuriser votre politique de rémunération.
Chez Perspectives Conseils, notre service social vous accompagne pour auditer vos pratiques, mettre à jour vos paramètres de paie et vous conseiller sur les solutions les plus avantageuses. N’hésitez pas à nous contacter pour anticiper ces changements en toute sérénité !
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