Partager
cet article

Se projeter

Comment déclarer un accident de travail ?

Stéphanie Subilleau
Consultante paye, RH et Management
5 min
Comment déclarer un acident de travail en entreprise ? Le guide Perspectives Conseils.

Nombreux employeurs se sentent perdus lors d’un accident de travail. En conséquence, certains accidents ne sont pas déclarés, alors qu’ils le devraient. Alors comment déclarer un accident de travail s’il a lieu ?

Table des matières

Identifier un accident de travail

Comme son nom l’indique, il stipule qu’un accident a eu lieu sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, c’est-à-dire lorsque le salarié est « sous l’autorité et la surveillance de l’employeur », y compris lorsqu’il se trouve en mission. Les lésions peuvent être corporelles ou psychiques, internes ou externes, et doivent être imprévisibles.

En l’espèce, il peut s’agir d’une blessure avec une machine-outil, ou bien d’un infarctus, ou d’une chute dans les escaliers ou encore une agression par un tiers. Si l’accident survient aux horaires de travail, dans le cadre d’un Télétravail, l’accident est aussi présumé « accident de travail ». Enfin, il s’agira aussi d’un accident de travail en cas de décès du salarié.

Il existe également des spécificités liées à l’accident de trajet. Ce sujet sera traité au sein d’un autre article.

Dans tous les cas, il y a une présomption d’accident de travail pour tout accident survenu au temps et au lieu du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Il s’agira d’une présomption simple, qui pourra être écartée plus tard.

Vous pensez qu’un accident de travail a eu lieu : que faire ?

  • Faire la déclaration, dite « DAT : Déclaration d’Accident de Travail »: il s’agit ici d’une obligation ! Avec ou sans lésions, poursuivi d’un arrêt de travail ou non, faites-la sans tarder !

La DAT doit être établie sous 48 heures, et peut être transmise soit :

  • Par voie postale en Lettre RAR, à la CPAM du salarié (la CPAM du salarié est généralement celle du département où réside le salarié) ;
  • De façon dématérialisée sur le site internet Net Entreprise (ce procédé télétransmet automatiquement à la CPAM du salarié).

Enfin, vous devrez remettre un exemplaire de cette DAT à votre salarié blessé.

  • Remettre au salarié la « Feuille d’accident », appelée aussi « Feuille de soins »

Il s’agit ici du document Cerfa 11383*02 ; vous pouvez le remettre vierge au salarié. Ce document lui permettra de faire prendre en charge ses soins par la sécurité sociale.

N’hésitez pas à demander l’assistance de votre expert-comptable pour vous accompagner dans les aspects déclaratifs de l’accident de travail.

Quelles conséquences en cas de non-déclaration d’un accident de travail ?

L’employeur qui ne déclare pas un accident du travail ou qui le fait hors délai est passible d’une pénalité financière infligée par la sécurité sociale et encourt également une amende pénale.

Suite à la déclaration, que se passe-t-il ?

Votre salarié peut être arrêté par le médecin ou pas, selon la gravité des blessures et les besoins de repos pour sa rémission. S’il est arrêté, il devra vous transmettre son arrêt de travail, une DSN événementielle devra être transmise à la CPAM (attestation de salaire) pour que la sécurité sociale puisse indemniser le salarié. Et si cet arrêt est supérieur à 30 jours, vous devrez organiser une visite médicale de reprise.

Déclaration d’accident de travail et rupture de contrat, possible ?

Attention, le salarié en accident du travail est un salarié protégé contre la rupture du contrat de travail : l’employeur ne peut pas résilier le contrat d’un salarié victime d’un accident du travail pendant toute la durée de son arrêt, sauf faute grave de l’intéressé ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident (code trav. art. L. 1226-9).

Le bon réflexe pour déclarer un accident de travail

Conclusion : toujours déclarer les accidents survenus, qu’ils soient bénins ou non, dans un délai maximum de 48h, et parlez-en à votre expert-comptable, même en cas de doute sur la considération de l’accident en lui-même.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ces articles peuvent vous intéresser
La protection sociale, pour l'amour du risque ? Par Christian Delagnes, fondateur et dirigeant PACX, partenaire de Perspectives Conseils.

La protection Sociale, pour l’amour du risque ?

Nous avons tous à l’esprit la sécurité sociale, premier palier de notre protection sociale : le médecin, le pharmacien, l’hôpital, nous accueillent presque sans conditions en cas de maladie ou d’accident. Dans tous les cas ces situations conduisent également à une baisse ou à une disparition du revenu d’activité, elles mettent en danger l’individu concerné, sa famille, voire ses associés.

LIRE LA SUITE
VOUS CONSEILLER

Perspectives Conseils est un cabinet d’expertise comptable et de conseils aux entreprises et dirigeants.

Aide à la création d’entreprise, comptabilité et fiscalité, optimisation du statut de dirigeant, conseils en gestion d’entreprise et de patrimoine … Nous accompagnons les entrepreneurs et entrepreneuses tout au long de l’année pour la réussite de leur activité.

Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.

Présents pour chaque étape de votre vie de dirigeant
Pour aller plus loin
Comment se calcule le coût du départ à la retraite de votre salarié ? Le guide Perspectives Conseils.

Comment calculer le coût de départ à la retraite de votre salarié ?

Vous ne pouvez pas mettre un salarié à la retraite avant l’âge de 70 ans. Attention les modes de calcul de l’indemnité de départ sont différents et les incidences fiscales et sociales ne sont pas les mêmes pour le salarié et l’employeur selon la typologie de départ, c’est-à-dire une mise à la retraite ou un départ volontaire à la retraite.
Nous allons vous aider pour bien faire la distinction entre départ volontaire et mise à la retraite d’un salarié. Comment fonctionnent ces deux dispositifs ? Quels sont les montants respectifs d’indemnités à verser au salarié qui part à la retraite ?
Le guide de Perspectives Conseils sur le calcul d’un départ à la retraite.

LIRE LA SUITE
Mon salarié part à la retraite : que faire en tant qu'employeur ?

Mon salarié part à la retraite : que faire ?

Votre salarié a atteint l’âge de la retraite, mais ne semble pas décider à demander sa mise à la retraite, peut-être a-t-il peur de l’ennui ou d’une perte de revenus. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas lui imposer de départ avant l’âge de 70 ans.

LIRE LA SUITE
La prime d'activité : une aide pour augmenter le pouvoir d'achat ?

La prime d’activité : une aide pour augmenter le pouvoir d’achat ?

 Les entreprises se doivent de veiller au bien-être de leurs salariés au travail mais ils peuvent également être source de conseil afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. Toujours dans le but de vous accompagner dans l’activité de votre entreprise, nous allons vous informer sur la réglementation de la prime d’activité et simuler différentes situations.

LIRE LA SUITE

Partager
cet article

Perspectives Conseils expertise-comptable et conseils aux dirigeants
Perspectives conseils votre conseiller expert dans la création d'entreprise
Merci pour votre confiance !

Votre demande a été prise en compte. Vous serez contacté(e) d’ici 48H par votre conseiller