
Liquidation, dissolution… Quelles procédures pour fermer son entreprise ?
Quelles sont les procédures à réaliser lorsque vous souhaitez dissoudre ou liquider votre entreprise ? Découvrez toutes les étapes nécessaires au respect juridique.
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Comme nous l’avons vu dans notre article concernant le Compte Personnel de Formation (CPF), de nombreuses formations sont proposées aux salariés, apprentis, chômeurs… Néanmoins l’ensemble de ces formations nécessitent depuis le 1 janvier 2022 une certification Qualiopi.
Qui est concerné ? Qu’est-ce que la certification Qualiopi ? Comment l’obtenir ?
Perspectives Conseils vous donne les détails de cette labellisation primordiale pour vos formations.
Qualiopi permet aux organismes de formation de certifier auprès de leurs clients des formations conformes en se basant sur le référentiel national qualité (RNC). De plus, en disposant de cette certification cela permet aux personnes qui souhaitent se former de bénéficier d’aides financières* émises par l’état.
*exemple d’aides financières : CPF, AIF (aide individuelle de formation), AFPR (action de formation préalable au recrutement) …
Différents organismes sont concernés par cette labélisation tels que les organismes de formation continue, VAE, CFA (apprentissage) et les bilans de compétences.
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les centres de formation doivent formuler une demande auprès d’un organisme certificateur qui a quant à lui été accrédité par le COFRAC.
Vous pouvez retrouver la liste des organismes de formation proposée par le ministère du travail.
Les organismes certificateurs se basent sur différents indicateurs afin de délivrer cette certification, nous comptabilisons un total de 32 indicateurs, se nombre peut varier selon la typologie de l’organisme*. Ces indicateurs sont répartis dans 7 catégories de critères :
*Exemple : si votre organisme propose des bilans de compétences, vous devez alors valider 22 indicateurs, qui correspondent au socle commun. Néanmoins si vous proposez la Validation des acquis (VAE) vous devrez valider 24 indicateurs (socle commun + indicateurs 3 et 16).
Retrouver l’ensemble des indicateurs repartis en fonction des critères sur le site du ministère du travail.
Comme toute certification, Qualiopi requiert un renouvellement, la durée de validité est estimée à 3 ans. A la fin du terme, un audit de surveillance sera en charge de veiller à la conformité de vos prestations et prolonger (ou non) votre certification.
Perspectives Conseils vous accompagne tout au long du développement de votre activité ainsi qu’à sa conformité.
Quelles sont les procédures à réaliser lorsque vous souhaitez dissoudre ou liquider votre entreprise ? Découvrez toutes les étapes nécessaires au respect juridique.
Tout ce que vous devez savoir sur les procédures pour la fermeture de votre entreprise avec Perspectives Conseils, votre cabinet d’expertise-comptable.
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