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Comment calculer l’indemnité kilométrique ?

Arbi Nersisyan
Collaboratrice
5 min
Comment se calcule l'indemnité kilométrique versée à son salarié ? Le point avec Perspectives Conseils.

Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour leur travail, ils perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques correspondant à celles fixées par le barème de l’administration fiscale.

Les indemnités versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des besoins professionnels sont présumées non excessives si elles ne dépassent pas le barème kilométrique fixé par l’administration fiscale.

Perspectives Conseils, vous donne les notions importantes à savoir sur l’indemnité kilométrique et son calcul.

Table des matières

Comment est fixé le barème de l’indemnité kilométrique ?

En France, le barème de l’indemnité kilométrique est déterminé par arrêté du Ministre chargé du Budget.

Ce barème repose sur deux critères pour évaluer le coût réel d’un véhicule :

  • La puissance fiscale du véhicule (en CV) permet de déterminer forfaitairement le coût de mise à disposition et d’évaluer les frais de maintenance et de carburant.
  • La distance parcourue annuellement dans le cadre professionnel sert à calculer le montant de l’indemnité kilométrique mais aussi à évaluer et répartir l’amortissement du véhicule.

Ainsi, le barème par kilomètre parcouru sera plus important pour les véhicules ayant une puissance fiscale élevée, réputés plus coûteux à l’achat, en entretien et en consommation de carburant.

Quel barème pour quelle puissance du véhicule et quelle distance ?

Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5000 km Distance (d) de 5001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0.502 (d x 0.3) + 1 007 d x 0.35
4 CV d x 0.575 (d x 0.323) + 1 262 d x 0.387
5 CV d x 0.603 (d x 0.339) + 1 320 d x 0.405
6 CV d x 0.631 (d x 0.355) + 1 382 d x 0.425
7 CV et plus d x 0.661 (d x 0.374) + 1 435 d x 0.446

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686

En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524€ (4000×0.631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.

La comptabilisation de l’indemnité kilométrique

L’indemnité kilométrique est déclarative.

Sa comptabilisation dépend du statut du créancier (la personne devant percevoir l’indemnité kilométrique). La comptabilisation de l’indemnité kilométrique est annuelle.

En effet, afin de déterminer le barème à utiliser, il est nécessaire de connaître la distance totale parcourue sur l’année.

Attention aux contrôles fiscaux

Étant déclarative, l’indemnité kilométrique fait partie des principales causes de fraude fiscale et des principales causes de redressements fiscaux.

L’administration fiscale requiert en cas de contrôle sur les indemnités kilométriques, pour chaque déplacement déclaré :

  • Le motif du déplacement pour valider qu’il est en accord avec l’objet social de l’entreprise
  • Des éléments de preuve (date et heure, agenda, contact…) pouvant étayer son existence
  • L’adresse du déplacement afin d’établir la distance parcourue
  • La distance parcourue
  • Le véhicule utilisé (marque, modèle, plaque minéralogique, puissance fiscale)

Perspectives Conseils pour vous aider à calculer votre indemnité kilométrique

Prenez le temps de faire vos déclarations, pour cela Perspectives Conseils vous accompagne au quotidien dans votre vie de dirigeant.

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