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Lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel pour leur travail, ils perçoivent de leur entreprise des indemnités kilométriques correspondant à celles fixées par le barème de l’administration fiscale.
Les indemnités versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour des besoins professionnels sont présumées non excessives si elles ne dépassent pas le barème kilométrique fixé par l’administration fiscale.
Perspectives Conseils, vous donne les notions importantes à savoir sur l’indemnité kilométrique et son calcul.
En France, le barème de l’indemnité kilométrique est déterminé par arrêté du Ministre chargé du Budget.
Ce barème repose sur deux critères pour évaluer le coût réel d’un véhicule :
Ainsi, le barème par kilomètre parcouru sera plus important pour les véhicules ayant une puissance fiscale élevée, réputés plus coûteux à l’achat, en entretien et en consommation de carburant.
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5000 km | Distance (d) de 5001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0.502 | (d x 0.3) + 1 007 | d x 0.35 |
| 4 CV | d x 0.575 | (d x 0.323) + 1 262 | d x 0.387 |
| 5 CV | d x 0.603 | (d x 0.339) + 1 320 | d x 0.405 |
| 6 CV | d x 0.631 | (d x 0.355) + 1 382 | d x 0.425 |
| 7 CV et plus | d x 0.661 | (d x 0.374) + 1 435 | d x 0.446 |
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686
En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2022 sur les revenus 2021.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à 2 524€ (4000×0.631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
L’indemnité kilométrique est déclarative.
Sa comptabilisation dépend du statut du créancier (la personne devant percevoir l’indemnité kilométrique). La comptabilisation de l’indemnité kilométrique est annuelle.
En effet, afin de déterminer le barème à utiliser, il est nécessaire de connaître la distance totale parcourue sur l’année.
Étant déclarative, l’indemnité kilométrique fait partie des principales causes de fraude fiscale et des principales causes de redressements fiscaux.
L’administration fiscale requiert en cas de contrôle sur les indemnités kilométriques, pour chaque déplacement déclaré :
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