Quel capital social déposer lors de la création d’entreprise ?

Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social est défini par le total de tous les montants apportés soit par les associés, soit par les actionnaires. Le capital est composé d’apports en numéraires (des sommes d’argents) ou d’apports en nature (des biens, fonds de commerce, …). Il est déposé lors de la constitution pour fixer le montant du capital figurant sur le K-bis de la société et les différents documents commerciaux (devis, factures de vente, contrats…).

À noter que les apports en industrie sont exclus du capital social car ils sont difficilement évaluables. On parle de savoir-faire, de connaissance professionnelles ou techniques, d’expériences que l’on peut apporter à la société, …

Quel est le capital social minimum à déposer ?

Tout dépend de la structure juridique que vous voulez créer. Seul la S.A (Société Anonyme) a un minimum requis qui est de 37 000 €. Pour les autres types de sociétés, le capital doit être au minimum supérieur à 1€. Le montant à déposer dans le capital est libre et est défini dans les statuts de la société.

Le montant doit-il être versé entièrement à la création d’entreprise ?

Il n’est pas obligatoire de déposer la totalité de la somme prédéfinie dans le capital social. Selon le type de société, il y a toutefois un minimum à verser lors de la création. Le restant devra quant à lui être versé dans un délai de 5 ans après l’immatriculation de la société.

Voici un tableau récapitulatif des versements à prévoir.

Attention, certaines banques et notamment les néobanques ne permettent pas de libérer le capital en plusieurs fois. Si c’est le cas de votre banque, il vous faudra libérer l’intégralité lors de la constitution à la création de votre entreprise. Ou bien sûr, choisir une autre banque.

À quoi sert le capital social d’une société ?

Nous l’avons vu, vous pouvez créer une société avec seulement 1€ dans la plupart des cas. Mais est-ce vraiment judicieux ?

En réalité, la réponse est non. Le capital social est un instrument de communication pour les partenaires extérieurs (banques, fournisseurs, clients). Apporter un 1€ symbolique et obligatoire leur donnera un mauvais signal et une image peu solide de votre société.

À l’inverse, avoir un capital important est souvent indispensable. Il permet de rassurer les partenaires, d’être crédible et de leur donner davantage confiance dans votre projet. De plus, il sert aussi à faire face aux besoins financiers et offre plus facilement l’opportunité d’effectuer un emprunt auprès de la banque. En effet, les banques ont tendance à demander à qu’il y ait un apport lors de la demande d’un prêt (de 10% de l’investissement à 50% en fonction du projet). Cet apport est à la création reflétée par le capital social et constitue donc une garantie pour les créanciers de la société.

Par ailleurs, il permet de financer le lancement de l’activité et fait partie de son fonds de roulement (ressources dont l’entreprise dispose pour financer son exploitation). En effet, la création d’une entreprise nécessite des frais tels que les honoraires d’un expert-comptable, un site internet pour développer sa visibilité, la prise d’un bail… Les besoins exigés par l’entreprise peuvent être importants.

Peut-on modifier le montant du capital social ?

Il est possible de modifier le capital social inscrit sur le Kbis mais cela nécessite des formalités à faire auprès du greffe contrairement à l’apport en compte courant. Ce compte peut être bloqué pour différentes raisons :

• En principe, l’associé peut demander d’être remboursé à tout moment, c’est alors une forme de sécurité pour l’entreprise si elle ne dispose pas de fond suffisant. Il faut alors établir une convention de blocage pour déterminer la période.
• Pendant ce temps de blocage, votre société pourra avec ce prêt se développer et investir.
• En cas de demande de prêt, le compte courant bloqué pourra faire partie intégrante de l’apport. La banque est en effet rassurée car le compte courant ne sera pas remboursé sur la durée de l’emprunt par exemple.

Quid de l’apport en compte courant d’un associé ?

L’apport en compte courant d’associé est une autre solution pour financer le démarrage de l’activité ou d’une association au sein de la société.

Si les investissements liés à la création ne sont que temporaires et lié à au démarrage de l’activité, il est possible de passer par un prêt de l’associé ou du dirigeant à la société. On parle alors d’apport en compte courant d’associé, qui est un autre moyen pour financer les projets et le besoin de trésorerie.

Pour faciliter le bon déroulement/ lancement de l’entreprise, un associé, un actionnaire ou un dirigeant peut effectuer un apport en compte courant. Cet apport est considéré comme un prêt envers la société. En contrepartie, la société pourra rémunérer ce prêt par des intérêts de compte courant. Il est remboursable à la demande du prêteur avec un formalisme simple.

En définitive, quel montant de capital choisir ?

Vous allez avoir très peu d’investissements à la création (pas de local commercial, pas d’achat de machine, etc.), le minimum est de 1 000 €, c’est la norme aujourd’hui dans l’environnement sociétale, notamment dans les sociétés de prestations de service.

Au contraire, vous allez prendre un local, acheter du matériel informatique, industriel… Il faut partir avec un minimum de 10 000 €. Vous devez prévoir le capital en fonction des investissements nécessaires au démarrage et en cours de vie de la société et de votre fond de roulement nécessaire à votre activité.

Avoir un montant trop faible peut en effet entraîner la perte de votre capital social. Mieux vaut vous éviter ce risque !

Perspectives Conseils pour vous conseiller sur votre capital social

Vous vous posez des questions sur le capital social à apporter lors de la création de votre société ? Perspectives conseils vous accompagne dans cette réflexion lors de la constitution de votre société afin que votre projet soit pérenne.