Les cotisations sociales du travailleur non salarié (TNS) : le guide

Qui est concerné par le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) est accordé aux :

• Les entrepreneurs individuels,
• Les gérants d’EURL,
• Les gérants majoritaires de SARL,
• Les associés de SNC.

Attention : les associés gérants de SARL ne possédant pas plus de la moitié du capital de la société et les présidents de SA et SAS ont le statut d’assimilé-salarié.

Avant de démarrer un projet de création d’entreprise, assurez-vous donc de faire les bons choix car ils impacteront vos cotisations sociales.

Quelles sont les cotisations sociales du TNS ?

Les TNS cotisent à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), qui leur garantit une couverture en cas de maladie ou de maternité.

Le régime des travailleurs non-salariés englobe trois couvertures sociales :

• La caisse d’assurance maladie (CPAM) : elle permet au professionnel d’obtenir un remboursement de ses frais de santé maladie. Cette couverture est constituée de l’assurance maternité qui fournit un remboursement des frais de santé liés à la grossesse et à l’accouchement ;
• La caisse d’allocations familiales (CAF): cette dernière offre des aides financières à destination des familles composée d’au moins deux enfants à charge ;
• La caisse de retraite: la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) constituant une couverture et permet d’accompagner le professionnel dans sa vie après avoir pris sa retraite.

Le travailleur non salarié bénéficie d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale.

Depuis le 1 janvier 2019 les nouveaux travailleurs indépendants sont automatiquement rattachés et pris en charge par la CPAM et non plus par les organismes conventionnés.

Le travailleur non salarié (TNS) cotise dans des proportions différentes que les salariés.

Cotisations sociales du TNS : avantages et inconvénients

Comme tout statut juridique, le statut TNS possède ses avantages et ses inconvénients. Y compris en ce qui concerne les cotisations sociales. Tour d’horizon des principaux avantages et inconvénients ci-dessous.

Les avantages des cotisations sociales TNS

Les avantages économiques

Le taux de prélèvement des cotisations sociales est nettement plus faible que celui du régime général. Le régime des TNS propose donc une protection moins onéreuse mais toutefois moins protectrice pour les travailleurs non-salariés.

Concrètement le montant des cotisations sociales des TNS est inférieur de 30 à 50% en moyenne à celle des salariés selon la rémunération déclarée.

À titre d’exemple : lorsque l’entreprise dispose d’une enveloppe de 100 € pour rémunérer son dirigeant, voici les montants nets approximatifs que le dirigeant peut espérer percevoir :

Une protection sociale flexible

Le TNS peut adapter son niveau de protection selon ses besoins.

En effet, Il peut choisir s’il souhaite ou non une protection minimaliste ou une peu plus protectrice voire autant protectrice que celle du régime général. De nombreux travailleurs indépendants optent pour une mutuelle en complément du régime TNS. Cette mutuelle des TNS permet aux professionnels de bénéficier d’un remboursement des frais de santés qui ne sont pas pris en charge par la caisse d’assurance maladie. Il en est de même avec la prévoyance et la retraite supplémentaire.

Les TNS peuvent se prémunir de toutes les situations mise à part du chômage qui nécessite de souscrire une assurance chômage personnelle spécialisée pour les TNS.

Moins de formalisme administratif

Le TNS déclare ses revenus une fois par an et paie ses cotisations sociales selon un système d’acomptes et de régularisation.

Durant la première année, le TNS va payer un forfait prévisionnel qui sera ensuite adapter dans le cadre d’une régularisation selon ses revenus. Ensuite il fera l’objet d’une nouvelle provision qui elle aussi fera l’objet d’une régularisation dans l’année à venir.

En matière de rémunération, le formalisme est moindre, car un TNS n’a pas de bulletin de paie contrairement à un salarié qui reçoit un bulletin de paie tous les mois.

Les inconvénients des cotisations sociales TNS

Une protection sociale moins complète

Même si le régime des TNS offre une couverture sociale importante, la protection qu’offre le régime général de la Sécurité Sociale est plus complète. L’inconvénient est que si le travailleur indépendant souhaite bénéficier d’une protection maximale, il va devoir payer une mutuelle complémentaire.

C’est donc une protection sociale qui peut finalement être coûteuse en présence de plusieurs contrats de protection complémentaire si les niveaux de protections ne sont pas mesurés en fonction des besoins réels du TNS.

Un système de cotisation plus complexe

Un système de cotisation complexe avec des régularisations différées, ce qui peut causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas bien provisionnées.

Indemnités journalières et délai de carence

Une affiliation longue pour avoir droit aux indemnités journalières et un délai de carence parfois important. Il faut en effete être affilié depuis un an pour prétendre aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts nécessitant une hospitalisation.

Les questions que se posent les TNS sur leurs cotisations sociales

Retrouvez ici les questions principales que vous pouvez vous poser sur vos cotisations sociales si vous êtes soumis au régime TNS. La vôtre n’y est pas, n’hésitez pas à la mentionner en commentaire sous ce guide.

Pourquoi je ne paye pas de cotisations la première année ?

Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité et la deuxième année d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires égales à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Par la suite dès que les revenus définitifs des années 1 et 2 sont connus, les cotisations TNS forfaitaires provisionnelles appelées sont régularisées. Toutefois, vous avez la possibilité de les modulés dans votre espace SSI.

Comment faire pour maitriser les cotisations sociales ?

Avant de choisir le statut de travailleur non salarié, il faut s’assurer que ce statut moins coûteux et moins protecteur convienne à vos attentes et/ou avec des mutuelles complémentaires. Il ne faut pas non plus dès son installation souscrire à des contrats facultatifs en prévoyance et en mutuelle pour être à minima protéger en cas de coup dur. Sachant par ailleurs que ces cotisations sont déductibles du résultat de la société.

Il faut donc être vigilant avec les régularisations différées qui peuvent causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas bien provisionnées.

Solliciter Perspectives Conseils avant de créer son statut TNS

Avant de vous installer, vous auriez tout intérêt à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la création d’entreprise.

C’est le cas de notre cabinet Perspectives Conseils, qui peut vous conseiller en vue de faire des optimisations sur votre statut juridique en fonction de la rémunération et de la protection souhaitées.