Accueil > Créer une SA (Société Anonyme)
Créer une S.A (Société Anonyme) peut s’avérer le meilleur choix pour les entrepreneurs qui ont l’objectif de devenir (ou qui deviennent) un grand groupe.
Faire appel à un professionnel de la création d’entreprise comme nous le sommes chez Perspectives Conseils est toutefois nécessaire. Les démarches sont lourdes et nécessitent une expertise en vue de faire les choix les plus adaptés à votre situation.
Avant tout, faisons un point sur les notions essentielles de la S.A : statut et rémunération des dirigeants, charges sociales, régime fiscal, gestion de la S.A…
Avant tout, faisons un point sur les notions essentielles de la S.A : statut et rémunération des dirigeants, charges sociales, régime fiscal, gestion de la S.A…
Le statut et la rémunération des dirigeants d’une SA
Le statut et la rémunération des dirigeants d’une S.A sont relativement simples à appréhender mais nécessitent toutefois de respecter des obligations. La création d’une S.A est avant tout avantageuse pour la protection du dirigeant et du directeur général.
Statut :
mandant de « président » assimilé-salarié
Régime social :
le président et le directeur général de la S.A sont assimilés-salariés, les membres du Conseil d’Administration n’ont en principe aucun régime social s’ils ne bénéficient pas de rémunération, mais ils peuvent cumuler leur fonction avec un contrat de travail.
Cotisation, retraite et prévoyance
Cotisations sociales :
plus importantes qu’un entrepreneur TNS puisque le président et le directeur général d’une S.A sont assimilés-salariés (min. de 60% de la rémunération nette, cotisations sociales similaires à celles d’un salarié sauf assurance chômage) ;
Régime de retraite :
Régime général de retraite des salariés et régime complémentaire AGIRC-ARRCO + possibilité de souscrire une retraite supplémentaire ;
Epargne et Prévoyance :
Complémentaire santé obligatoire (mutuelle) mais pas de contrat Madelin (réservé au TNS) + dispositifs d’épargne communs (PERCO, PEE, PERP) sous certaines conditions.
Rémunération du dirigeant d'une SA
Il faut distinguer la rémunération d’un président dirigeant et du directeur général d’une S.A des autres dirigeants membres du Conseil d’Administration qui ne perçoivent pour leur part aucun salaire (sauf exceptions).
Salaire :
- Le dirigeant et le directeur général d’une S.A peuvent se verser un salaire selon le montant des conditions définies par tous les membres du Conseil d’Administration ;
- Les autres membres du CA peuvent bénéficier d’un salaire et être assimilés-salariés à condition d’exercer une fonction réelle et distincte de leur fonction de mandataire social (avec lien de subordination de la S.A) ;
Dividendes :
en tant qu’actionnaires, le président et le directeur général d’une S.A peuvent cumuler salaire et dividendes. Ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (12,8% pour les capitaux mobiliers) mais exonérés de cotisations sociales sauf CSG-CRDS (17,2%) ;
Rémunération des administrateurs (ex jetons de présence) :
les membres d’un Conseil d’Administration d’une S.A peuvent se verser des jetons de présence (dont le montant est fixé par l’Assemblé Générale). Ils sont soumis à l’IR, tout comme les dividendes.
Nos experts vous accompagnent
dans votre projet de création d'une SA
Votre situation professionnelle actuelle a une importance majeure pour la création d’une SA ou non.
Avec Perspectives Conseils, bénéficiez d’une expertise pour choisir le meilleur statut en vue d’optimiser votre rémunération !
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Le président et le directeur général d’une S.A et les membres du CA
Pour créer une S.A, il faut au moins réunir 2 actionnaires (ou 7, si la S.A est amenée à être cotée en bourse) : un Président et un directeur général. Les 2 doivent être des personnes physiques, et non morales.
Contrairement à la SAS, ou à la SARL, la S.A a pour obligation disposer d’un Conseil d’administration d’au moins 3 membres (jusqu’à 18).
L’intérêt de la création d’une S.A réside dans le fait de pouvoir intégrer un nombre illimité d’actionnaires, comme la SAS et contrairement à la limite de 99 pour la SARL.
La forme juridique
de la S.A
- Dénomination sociale (raison sociale): la mention de « SA » est obligatoire dans la dénomination sociale, qui doit être licite et libre de tout usage. Possibilité de dissocier la dénomination sociale du nom commercial de la SAS pour la communication au grand public ;
- Protection du patrimoine : pas de patrimoine personnel impacté par les actionnaires en dehors des apports effectués dans le capital social ;
- Activité franchisée: possible mais moins recommandé ;
- Activité réglementée: obligation de présenter le certificat autorisant à exercer.
La forme juridique de la S.A est régie par des lois strictes et encadrées. L’accompagnement par Perspectives Conseils s’avère judicieux afin d’optimiser du mieux possible votre situation et vos projections !
Le régime fiscal
dela S.A
En principe, la S.A est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), soit l’impôt sur les bénéfices (env. 33% de taux d’imposition). Il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 15% sous conditions (si CA inférieur à 7,63 millions d’€, libération totale du capital social, 75% des actions doivent appartenir à des personnes physiques…).
Par ailleurs, il est également possible de souscrire à l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années à condition de respecter quelques conditions :
- La S.A ne doit pas être cotée en bourse ;
- Réaliser moins de 10 M€ de chiffre d’affaires
- 50% du capital doivent être détenus par des personnes physiques ;
- La S.A comporte moins de 50 salariés
- …
Le choix du régime fiscal est déterminant, et dépend strictement de la situation des futurs associés. Mieux vaut faire appel à Perspectives Conseils pour faire le bon choix !
La domiciliation
d’une S.A
- Au domicile personnel du président de la S.A ;
- Dans un local commercial ;
- Dans un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprises ;
- Auprès d’une société de domiciliation.
Le choix de votre domiciliation aura une incidence directe sur le montant fiscal de votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Faire appel à Perspectives Conseils pour créer une SA
Créer une S.A convient généralement aux associés qui veulent monter un projet entrepreneurial de grande envergure. Les objectifs que se fixent les dirigeants nécessitent dès la création de faire appel à un expert-comptable pour le montage de la société.
En faisant appel à notre cabinet Perspectives Conseils, vous bénéficiez :
- D’un accompagnement sur le statut du dirigeant à privilégier ;
- D’une expertise sur le choix de votre statut et de votre rémunération ;
- De conseils avisés sur votre fiscalité ;
- De suggestions d’investissements pour votre patrimoine (retraite, immobilier, locatif) ;
- De la définition précise de votre business plan.