Plateformes de dématérialisation : tout ce que vous devez savoir

La réception des factures électroniques : une étape incontournable

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Les grandes entreprises et les ETI devront émettre des factures électroniques, tandis que les PME et les micro-entreprises devront être en mesure de les recevoir.

Pourquoi choisir une plateforme adaptée pour vos factures électroniques ?

Le recours à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou à une alternative, comme celle développée par l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), sera essentiel pour :

• Assurer la traçabilité des échanges
• Respecter les exigences légales, conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts.
• Simplifier la gestion des données fiscales

Opter dès maintenant pour une solution certifiée vous permettra de vous préparer sereinement à cette échéance et d’éviter tout risque de non-conformité.

Portail Public de Facturation (PPF) : un rôle limité mais stratégique

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le Portail Public de Facturation (PPF) a renoncé à son rôle d’émission et de réception des factures électroniques. Cette décision a été officialisée dans un communiqué de Bercy, le 15 octobre 2024.

Les missions spécifiques du PPF

Le PPF se concentrera désormais sur :

• La gestion d’un annuaire des destinataires, pour faciliter les échanges entre plateformes.
• Le rôle de concentrateur des données fiscales, en assurant leur transmission à l’administration.

Un manque pour les petites entreprises

Le PPF, avec ses fonctions restreintes, ne répond pas aux besoins opérationnels des petites entreprises. Conscient de cet enjeu, l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) développe une plateforme gratuite pour aider les TPE et PME à réussir leur transition numérique, tout en limitant les coûts.

Plateformes gratuites : l’initiative de l’OEC

L’initiative de l’OEC vise à répondre aux coûts parfois élevés des PDP privées en proposant une alternative gratuite.

Les objectifs de cette initiative

• Offrir une solution accessible aux entreprises disposant de ressources limitées.
• Faciliter l’intégration des outils de facturation électronique aux processus comptables existants.
• Accompagner les TPE et PME dans leur transition numérique.

Un choix stratégique pour les petites entreprises

Cette plateforme pourrait devenir un allié indispensable pour les entreprises souhaitant éviter des frais élevés, tout en respectant les obligations légales.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : missions et obligations

Les PDP immatriculées jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la facturation électronique. Elles doivent satisfaire aux critères stricts de l’administration fiscale pour garantir des services fiables et conformes.

Les missions des PDP :

1. Transmettre et recevoir des factures électroniques entre entreprises.
2. Contrôler la conformité des factures.
3. Assurer un archivage sécurisé et garantir la traçabilité des factures.
4. Gérer le traitement des données fiscales, notamment via le e-reporting.

En plus des critères imposés par l’administration, les PDP pourront proposer des services complémentaires, qu’il sera important de prendre en considération. Il sera également essentiel de vérifier la compatibilité de la PDP avec vos outils internes.

La liste des PDP immatriculées est disponible sur le site officiel des impôts. Il est crucial de vérifier la conformité d’une plateforme avant de l’intégrer dans vos processus.

Les opérateurs de dématérialisation (OD) : un rôle complémentaire

Le rôle d’un OD

Un opérateur de dématérialisation (OD) agit comme interface entre le système de gestion d’une entreprise et une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Un OD n’est pas immatriculé auprès de l’administration fiscale et ne peut garantir la conformité légale.

Fonctionnement d’un OD

Un OD interconnecte les différents acteurs de la facturation électronique :

Il relie les logiciels de gestion de l’entreprise et les PDP pour automatiser les échanges de données.

Dans certains cas, l’OD s’intègre aux solutions de facturation ou de comptabilité existantes.

Pourquoi envisager un OD ?

Bien qu’un OD ne remplace pas une PDP, il offre une solution pratique pour :

• Simplifier les processus internes.
• Connecter les systèmes existants aux PDP sans devoir modifier en profondeur les outils.

Votre transition vers un PDP avec un expert-comptable averti comme Perspectives Conseils

La réforme de la facturation électronique constitue une étape cruciale pour les entreprises françaises. Pour réussir cette transition, il est essentiel de bien comprendre le rôle des différents acteurs :

• L’administration, qui servira d’annuaire et de concentrateur.
• Les PDP, chargées de garantir la conformité et la sécurité des échanges.
• Les OD, qui servent d’interfaces d’interconnexion entre vos outils et les PDP.
• La solution de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC), conçues pour accompagner les petites entreprises dans leur transition numérique.

Prenez le temps d’évaluer vos besoins et les solutions disponibles dès maintenant. Cette démarche vous permettra d’aborder cette réforme sereinement et en toute conformité. N’hésitez pas à solliciter un expert-comptable pour vous accompagner si nécessaire pour une transition fluide. Perspectives Conseils se tient évidemment à votre disposition !