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Acquisition d’un véhicule électrique en entreprise : quels avantages ?

Date de MAJ :

Julien MARCHAND
Stagiaire Perspectives Conseils
7 min
Acheter un véhicule électrique ou hybride de tourisme ou de fonction pour l'entreprise : quels avantages ?

L’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux plus avantageux sur les véhicules qui permet de réduire son émission de CO2 et la pollution sonore. La déductibilité du plafond d’amortissement, la taxe annuelle sur les émissions de CO2, bonus et malus écologique, etc… seront modifiés en conséquence du choix du véhicule acquis au cours de l’année.

Chez Perspectives Conseils, nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller afin de réduire et d’optimiser au mieux vos dépenses sur votre futur projet de transition.

Table des matières

Nuance entre véhicule de tourisme/fonction et véhicules dit « de société »

Sont considérés comme véhicules de tourisme, les voitures particulières et les véhicules à usage multiple qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, et qui comprennent au moins cinq places assises. Il existe pour ces véhicules des limites de déductions des amortissements. Ils doivent payer les taxes CO2 (ex-TVS) et le malus écologique.

Les véhicules dit « de société » eux, pourront déduire intégralement les amortissements ET sont exonérés de TVS. Ils n’ont pas de contraintes de malus écologique.

Quel sera mon plafond de déduction des amortissements ?

L’acquisition d’un véhicule électrique procure des avantages fiscaux grâce au plafond de déductibilité des amortissements plus haut que pour les véhicules plus polluants. Les amortissements déductibles vont réduire le résultat fiscal de l’entreprise et son impôt par la même occasion. Les amortissements sont déductibles fiscalement sur un plafond de 30 000€ pour les voitures 100% électriques acquis à compter de 2021. Pour les véhicules thermiques et hybrides, le plafond de déductibilité des amortissements se fait en fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre.

Plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d’émission de CO2

 

Année d’acquisition ou de location du véhicule

 

 

Plafonds applicables en fonction du nombre de nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre

 

 

 

A compter de 2021

 

9 900 €

 

18 300 €

 

20 300 €

 

30 000 €

 

Supérieur ou égal à 131 g

 

De 60 g à 130 g

 

De 20 g à 59 g

 

De 0 g à  19 g

Pour les entreprises dont la disposition des véhicules concernés est nécessaire à l’exercice l’activité en raison même de leur objet, soit essentiellement les entreprises de transport de personnes, les auto-écoles et les entreprises de location de véhicules, le dispositif de limitation ne s’applique pas.

La TVA sera-t-elle déductible sur l’approvisionnement en combustible ou en électricité ?

La TVA est déductible pour les déplacements professionnels des dirigeants et des salariés en revanche elle ne le sera pas s’il s’agit d’utiliser le produit à des fins personnelles. La TVA ne sera déductible que s’il y a le respect du principe de l’affectation aux besoins de l’exploitation.

Certains produits pétroliers sont exclus partiellement du droit à déduction et dépendent du régime du droit de déduction de la TVA sur le véhicule.

Depuis le 1er janvier 2021, la TVA sur l’essence, le gasoil et le diesel est déductible à 80% pour les véhicules de tourisme. L’achat d’électricité pour les véhicules électriques ou hybrides sont totalement déductibles.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et l’ancienneté seront-elle modifiées par mon choix ?

Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles taxes s’appliquent sur les véhicules de tourisme utilisées par des sociétés en France. Elles remplacent la TVS en reprenant les barèmes de cette dernière. L’avantage d’acquérir un véhicule 100% électrique est qu’il soit exonéré de la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Par ailleurs, sans être expressément exonéré de la taxe sur les émissions de CO2, il ne peut en pratique ne pas y être soumis s’il émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre.

Barème de la taxe sur les émissions de CO2

(Pour les véhicules immatriculés ayant été homologués en application du protocole WLTP)

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)
< 210831251464822093 992
2117841261475002104 032
2218851281485182114 072
2318861291495512124 113
2419871311506002134 175
2520881321516642144 216
2621891341527302154 257
2722901351537962164 298
2822911371548472174 340
2923921381558992184 404
3024931401569522194 446
3125941411571 0052204 488
3226951431581 0592214 531
3326961441591 1132224 573
3427971461601 1682234 638
3528981471611 2242244 682
3629991491621 2802254 725
37301001501631 3372264 769
38301011621641 3942274 812
39311021631651 4522284 880
40321031651661 5112294 924
41331041661671 5702304 968
42341051681681 6302315 036
43341061701691 6902325 081
44351071711701 7512335 150
45361081731711 8132345 218
46371091741721 8752355 288
47381101761731 9382365 334
48381111781742 0012375 404
49391121791752 0652385 474
50401131811762 1302395 521
51411141821772 1952405 592
52421151841782 2612415 664
53421161861792 3272425 735
54431171871802 3942435 783
55441181891812 4802445 856
56451191901822 5482455 929
57461201921832 6172466 002
58461211941842 6862476 052
59471221951852 7572486 126
60481231971862 8272496 200
61491241981872 8992506 250
62501252001882 9702516 325
63501262021893 0432526 401
64511272031903 1162536 477
65521282181913 1902546 528
66531292321923 2642556 605
67541302471933 3002566 682
68541312491943 3372576 733
69551322641953 3742586 811
70561332661963 4102596 889
71571342951973 4482606 968
72581353111983 4852617 047
73581363261993 5222627 126
74591373432003 5802637 206
75601383592013 6182647 286
76611393752023 6762657 367
77621403922033 7352667 448
781171414092043 7742677 529
791191424262053 8132687 638
801201434432063 8522697 747
811221444612073 892> 26929 x nombre de grammes par km
821231454792083 952

(Pour les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet d’une réception européenne)

Taux d’émission de dioxyde de carbone

(en grammes par kilomètre)

Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone

(en euros)

Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204.5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406.5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019.5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 6023.5
Supérieur à 25029

Barème de la taxe selon l’ancienneté des véhicules

Année de première mise en circulation du véhiculeEssence et assimilé

(euros)

Diesel et assimilé

(en euros)

A COMPTER DE 20152040

« Diesel et assimilé » désignent les véhicules ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru.

« Essence et assimilé » désignent des véhicules autres que ceux mentionnés avant.

Le montant de la taxe sur les émissions de CO2 due sera moins élevé pour la plus par des véhicules hybrides comparés aux véhicules thermiques car ils auront un taux d’émission de dioxyde de carbone plus faible. Il est donc plus avantageux d’opter pour des véhicules 100% électrique ou hybride dans les années à venir.

Quelles sont les aides financières mises à disposition ?

Il existe différentes aides accordées par l’Etat, la Région ou le département, permettant de financer votre projet de transition.

Les subventions régionales

Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO2 en France, les différentes régions accordent des subventions afin d’accompagner au mieux la transition écologique des entreprises. Les régions n’accordent pas les mêmes subventions, ni aux mêmes conditions pour être éligible nous traiterons plus précisément la partie concernant la région Ile de France

La Région ile de France met à disposition une aide pour les entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Ile-de-France et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions €. Elle peut verser jusqu’à 6 000€ pour l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène, de moins de 3.5 tonnes. Attention le cumul d’aides publiques est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC, si celui-ci est dépassé alors la subvention de la Région s’ajustera pour respecter le plafond.

Les subventions départementales

Des aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés de Paris, du 92, 93 et 94 pour l’acquisition ou la location de véhicules électriques. Seuls les véhicules dont le champ P.3 du certificat d’immatriculation est EL (électrique), sont éligibles. Elle met à disposition :

-Aide à l’achat d’un véhicule électrique à destination des auto-écoles jusqu’à 50 salariés enregistrées à Paris, jusqu’à 6 000 €.

-Aide aux détenteurs de licences de taxi parisien souhaitant s’équiper d’un taxi électrique d’un montant forfaitaire de 6 000 € pour les véhicules neuf ou de 3 000 € pour ceux d’occasions.

Bonus et malus écologique

L’Etat a mis en place un dispositif qui s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules en faveur de l’électrique ou de l’hydride en fournissant une aide d’achat ou de location pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf.

Le barème du bonus en vigueur à partir du 1 juillet 2021 pour les entreprises :

CatégoriesÀ partir du 1er juillet 2021
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne physique)27% du prix plafonné à 6 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € (personne morale)27% du prix plafonné à 4 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ≤ 20g/km) de moins de 45 000 € à 60 000 €2 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ≤ 20g/km) de plus de 60 000 €2 000 €
Véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 entre 21 et 50 g/km) de 50 000 € maximum et autonomie > à 50km1 000 €

À compter du 1er janvier 2023, les véhicules hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO₂ est inférieur ou égal à 20 g/km.

Le bonus pour les voitures hybrides rechargeables disparaît à la mise en vigueur de ce nouveau barème.

Il existe aussi un malus calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule qui est compris dans le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) lors de la première immatriculation du véhicule en France. La taxe ne s’applique pas aux véhicules électriques et / ou à hydrogène. En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Malus 2022 pour les véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire :

Taux d’émission de CO2 par kilomètreMontantTaux d’émission de CO2 par kilomètreMontantTaux d’émission de CO2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 g0€160 g2 205€193 g13 682€
128 g50€161 g2 370€194 g14 273€
129 g75€162 g2 544€195 g14 881€
130 g100€163 g2 726€196 g15 506€
131 g125€164 g2 918€197 g16 149€
132 g150€165 g3 119€198 g16 810€
133 g170€166 g3 331€199 g17 490€
134 g190€167 g3 552€200 g18 188€
135 g210€168 g3 784€201 g18 905€
136 g230€169 g4 026€202 g19 641€
137 g240€170 g4 279€203 g20 396€
138 g260€171 g4 543€204 g21 171€
139 g280€172 g4 818€205 g21 966€
140 g310€173 g5 105€206 g22 781€
141 g330€174 g5 404€207 g23 616€
142 g360€175 g5 715€208 g24 472€
143 g400€176 g6 039€209 g25 349€
144 g450€177 g 6 375€210 g26 247€
145 g540€178 g6 724€211 g27 166€
146 g650€179 g7 086€212 g28 107€
147 g740€180 g7 462€213 g29 070€
148 g818€181 g7 851€214 g30 056€
149 g898€182 g8 254€215 g31 063€
150 g983€183 g8 671€216 g32 094€
151 g1 074€184 g9 103€217 g33 147€
152 g1 172€185 g9 550€218 g34 224€
153 g1 276€186 g10 011€219 g35 324€
154 g1 386€187 g10 488€220 g36 447€
155 g1 504€188 g10 980€221 g37 595€
156 g1 629€189 g11 488€222 g38 767€
157 g1 761€190 g12 012€223 g39 964€
158 g1 901€191 g12 552€Supérieur à  223 g40 000€
159 g2 049€192 g13 109€

Un malus sur les véhicules de plus de 1 800 kg qui sont immatriculés pour la première fois en France a était mis en place, avec un tarif unitaire de 10 euro/Kg. Les véhicules fonctionnant à l’électricité, à l’hydrogène ou combinant les 2 permettent de bénéficier d’une exonération de la taxe sur la masse en ordre de marche, cela concerne aussi les véhicules hybrides dont l’autonomie en mode tout électrique est supérieure à 50 km.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide de l’Etat à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise en rebut d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou d’un véhicule à essence immatriculé pour la première fois avant 2006.

Tous les professionnels peuvent en profiter s’ils souhaitent renouveler leur flotte de voitures. Depuis le 1er janvier 2022, les voitures particulières reçoivent 2 500€ d’aide si la future acquisition est un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion avec une autonomie supérieure à 50 km et un prix inférieur ou égal à 60 000 €. Le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent se cumuler pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve.

Perspectives Conseils pour vous aider à réduire vos dépenses

Notre rôle chez Perspectives Conseils est de vous aider à réduire vos dépenses et de vous accompagner dans votre choix en vous conseillant sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Si vous envisagez de renouveler notre flotte de véhicules ou bien une flotte de vélos, ou que vous avez besoin d’une expertise fiscale et comptable, faites appel à nous !

2 réponses

  1. J’ai beaucoup apprécié cet article sur les avantages de l’acquisition d’une voiture électrique pour une entreprise. En tant que dirigeant d’une petite entreprise depuis peu, je suis constamment à la recherche de moyens de réduire les coûts et de devenir plus durable. L’idée de passer à des voitures électriques pour notre flotte de véhicules de service me semble être une excellente solution à long terme. Les économies sur les coûts de carburant et les réductions de CO2 sont particulièrement attrayantes. Grâce à vos conseils et à ceux que j’ai trouvé sur le blog rouleur-electrique.fr, je vais certainement en discuter avec mon équipe et voir si cela est possible pour notre entreprise.

  2. Le problème avec les voitures électriques c’est qu’aujourd’hui on ne dispose pas assez de bornes pour les recharger… C’est le seul désavantage que je vois à l’insertion de ces véhicules.

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