Flotte de vélos en entreprise : quels avantages ?

La flotte de vélos : un avantage sur le plan fiscal

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme juridique, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos. À condition que cela comprenne les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail.

L’article 220 undecies A du code générale des impôts (CGI) stipulent en effet que les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés jusqu’au 31 décembre 2024, dans la limite de 25%  du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.

À noter que dans la mesure où la TVA n’est pas déductible sur l’achat ou la location de ces véhicules, il est admis que le prix d’achat ou de location soit entendu toutes taxes comprises (TTC). Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.

3 ans de location minimum pour la réduction d’impôts

Lorsque la flotte de vélos est prise en location par l’entreprise, la réduction d’impôts vaut uniquement  si le contrat de location est souscrit pour une durée minimale de trois ans.

Les frais mentionnés comprennent :

• Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition de vélos ;
• Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
• Frais d’assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
• Frais d’entretien des vélos ;
• Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à L’aménagement d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos ;
• Frais afférents à la location d’une aire de stationnement ou d’un local destiné aux vélos.

Pour les vélos électriques, ils disposent des mêmes dispositions fiscales que les vélos non électriques.

Réduction d’impôt pour le dirigeant

Le dirigeant n’est évoqué dans aucun texte règlementaire à l’heure actuelle et semble donc avoir été exclu de la base de la réduction d’impôt :

• Si l’entreprise n’a pas de salarié, la réduction d’impôt n’est pas applicable
• Dans le cas contraire, sa quote-part d’utilisation devrait être exclue de la base de la réduction d’impôt.

Des aides financières par la ville ou l’État pour votre location

Pour financer votre location de flotte de vélos, il existe différentes aides financières accordées par votre ville ou l’État.

Subventions de la ville pour votre flotte de vélos

Certaines villes accordent des subventions pour les professionnels comme la ville de Paris qui fournit des aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés :

• Jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique
• Jusqu’à 1 200 € pour l’achat ou la location d’un vélo cargo ou d’un triporteur à assistance électrique ou non
• Jusqu’à 400 € pour un dispositif d’assistance électrique permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique

Prime à la conversion voiture/vélo

Les personnes morales peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, en contrepartie de la mise en rebut d’un véhicule diesel si immatriculé pour la première fois avant 2011, ou essence si immatriculé pour la première fois avant 2006.

Le vélo doit être neuf ou d’occasion, avoir été acquis ou loué à compter du 26 juillet 2021. Il doit disposer d’une batterie sans plomb et d’un identifiant. Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 500 €, dans la limite de 40% du coût d’acquisition du vélo.

Découvrez également les avantages de l’achat d’un véhicule électrique pour votre entreprise.

Et pour le dirigeant ?

Perspectives Conseils pour vous accompagner dans votre quotidien de dirigeant

Vous l’aurez compris, vous avez tout intérêt à opter pour une flotte de vélos au sein de votre entreprise. Les avantages fiscaux et les aides financières ne manquent pas.

Notre rôle chez Perspectives Conseils est de vous aider à réduire vos dépenses et de vous accompagner dans votre choix en vous conseillant sur les possibilités qui s’offrent à vous.