Augmenter le pouvoir d’achat grâce aux chèques-cadeaux, culture et vacances

Les avantages du chèque-cadeau

Tout d’abord, un rappel de la réglementation autour des chèques-cadeaux. Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par l’employeur sont en principe soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale. Néanmoins, l’URSSAF admet des tolérances ministérielles pour permettre l’exonération des cotisations sociales sous certaines conditions. Dans ce cas, les chèques-cadeaux ne sont également pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles sont les conditions d’exonération des cotisations sociales ?

Tant que le montant global des chèques cadeaux ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (171€ TTC par chèque-cadeau), alors ce montant est non assujetti aux cotisations sociales.

Si le seuil est dépassé, il faut vérifier que, chaque événement ayant donné lieu au bon d’achat, respecte 3 conditions :

• L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec un événement dicté par l’URSSAF : naissance et adoption, mariage et Pacs, départ à la retraite, fête des mères et pères, Noël pour les salariés et pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus, rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans (suivi de scolarité demandé) et pour finir la Sainte-Catherine (femme célibataire de 25 ans) et la Saint-Nicolas (homme célibataire de 30 ans) ;

• L’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué ;
• Le montant du chèque cadeau doit être conforme aux usages, c’est-à-dire les 5% du plafond mensuel par événement, en sachant que si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’entre eux.

Si l’une de ces 3 conditions n’est pas respectées, le chèque cadeau est soumis aux cotisations sociales pour son montant global.

Le chèque-cadeau ne doit pas remplacer la prime ni le 13^ème mois

Par ailleurs, les critères d’attribution des chèques cadeaux doivent être non discriminatoires. La non-attribution de chèques ou cartes cadeaux ne peut ni représenter une sanction, ni remplacer une prime de fin d’année (intéressement) ou un treizième mois.

Ai-je le droit au chèque cadeau tant que dirigeant ?

Aucune information de l’URSSAF montre que les employeurs peuvent bénéficier de ces avantages, mais aucune ne le contredit. A notre avis, si la mesure est ouverte à l’ensemble du personnel le dirigeant peut aussi en bénéficier.

Cas d’usage montrant les avantages du chèque-cadeau pour l’employeur et le salarié

Prenons un exemple :

Un salarié a une famille avec trois enfants. L’entreprise est en droit de lui attribuer :

• 3 x 171 € pour la rentrée scolaire ;
• 4 x 171 € pour Noël ;
• 1 x 171 € pour la fête des pères
• Ainsi que des chèques, biens ou prestations cultures sans limitation de montant.

Soit un total annuel de 1 368 € (voire plus avec les chèques-culture) sans aucune difficulté pour justifier de l’utilisation de ces bons cadeaux ! Si vous êtes parent, vous comprendrez aisément l’avantage !

Pour aller plus loin, c’est l’équivalent d’une prime brute de 2 442 € pour le salarié. Pour l’entreprise, cela représente un coût de 1 005 € (après impact de l’impôt société de 26,5%), contre 2 512 € sous forme d’une prime salariale. Soit un gain non négligeable de pouvoir d’achat de 1 500 € !

Au même titre que la rémunération en CESU, c’est très convainquant !

Les chèques-culture, encore plus avantageux que les chèques-cadeaux ?

Les chèques-culture, ainsi que les biens ou prestations de nature culturelle versés par le CSE ou l’employeur sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales. Ils doivent toutefois avoir pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle. Ils sont donc logiquement plus avantageux que les chèques cadeaux du fait de leur plafond inexistant (contre 171 € par chèque-cadeau).

Pour que le chèque-culture soit donc éligible à l’exonération, son utilisation doit être exclusivement utilisable contre des biens ou services à caractère culturel. Le chèque doit donc soit être utilisé dans un établissement lié à la culture ou alors comporter une restriction d’utilisation.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le chèque-culture n’est pas éligible à l’exonération.

Quelles sont les activités culturelles concernées ?

Les biens ou prestations de nature culturelles financés l’employeur ou le CSE doivent concerner :

• Les places de spectacle : théâtres, représentations, etc. ;
• Les concerts, orchestres, cirques ;
• Les places de cinéma ;
• Les musées, monuments historiques ;
• Les livres et bandes dessinées ;
• Les supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD Multimédia.

Les abonnements en ligne et plateforme de streaming aussi concernés

Qui plus est, l’employeur ou le CSE peuvent financer des produits culturels via Internet (sans être soumis aux cotisations sociales) tels que les abonnements musicaux, les plateformes légales de téléchargement de musiques ou de films.

Quel montant minimum pour le chèque-culture ?

Le financement du chèque-cadeau est fait par l’employeur ou le CSE qui décident librement du montant, avec toutefois un minimum de 15€ par chèque. L’entreprise peut demander une participation aux salariés au montant du chèque ou l’offrir en intégralité.

Par ailleurs, les conditions d’attribution sont que le montant distribué ne fasse pas l’objet de discrimination avec un montant identique pour chaque salarié.

Et les chèques vacances alors ?

Nous sommes moins enthousiastes sur les chèques vacances, mais si les autres possibilités (CESU préfinancés, chèques-cadeaux et cultures, contrat intéressement…) sont épuisés, alors pourquoi pas !

Autrefois également réservés uniquement aux salariés, les chèques vacances sont désormais attribuables aux dirigeants d’entreprise dont l’effectif salarié est inférieur à 50 ainsi qu’à leur conjoint, partenaire PACSE, concubin…

Le financement s’effectue partiellement par l’entreprise et partiellement par le bénéficiaire (sous la forme d’un prélèvement sur salaire, la plupart du temps).

Les chèques vacances font l’objet d’une exonération (hors CSG/CRDS) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut, par an et par salarié, soit 440 €. Ce qui le rend moins intéressant que le chèque-cadeau ou le chèque culture.