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Qu’est-ce que la TVA ?

Arbi NERSISYAN
Collaboratrice Perspectives Conseils
4 min
Qu'est-ce que la TVA ? Le guide Perspectives Conseils

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation dont le rendement est le plus important pour l’Etat français. Il représente 86 milliards d’euros de recettes encaissées en 2021.

Mais qu’est-ce que la TVA ? Quelle est la différence TVA déductible, et TVA collectée ? Comment fonctionne le crédit TVA ? Le guide Perspectives Conseils.

Table des matières

Les différents taux de la TVA

Il existe différents taux de TVA :

  • Le taux standard appelé taux normal de 20% : il est applicable sur la majorité des produits et des services
  • Le taux intermédiaire de 10% : il concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports
  • Le taux réduit de 5,5% appliqué aux produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool
  • Le taux super réduit de 2,1% applicable sur la presse, les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale.

La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.

La TVA déductible : celle que vous pouvez récupérer

Lorsqu’on achète un bien ou un service (particuliers ou professionnels), le prix de base est hors taxe et s’ajoute à celui-ci la TVA en fonction du taux. Les professionnels assujettis à la TVA pourront déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale.

La TVA collectée : celle que vous devez reverser

A l’inverse et selon le même principe, le vendeur d’un bien ou du service applique à son prix de base, la TVA en vigueur. Il collecte donc la TVA auprès de ses clients et il est chargé de la reverser à l’État. La TVA est donc neutre pour l’entreprise.

Quelle TVA devez-vous reverser à l’État ?

Afin de connaitre le montant de la TVA à reverser à l’Etat il existe un calcul très simple :

TVA collectée en euros – TVA déductible en euros = TVA à reverser à l’État

Suite à ce calcul, deux cas de figure sont possible :

1/ Dans le cas où le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible, le montant à payer est la différence de ces 2 montants.

2/ A contrario, si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, c’est ce que l’on appelle un crédit de TVA.

Comment fonctionne le crédit de TVA ?

Le crédit de TVA peut être utilisé de différentes manières :

– lors de la prochaine déclaration de TVA, le crédit de TVA est à indiquer afin d’augmenter le montant de la TVA déductible pour ainsi diminuer le montant à payer.

– une demande de remboursement du crédit de TVA peut être demandé (sous conditions)

Quelles entreprises sont assujetties à la TVA ?

Les activités économiques qui doivent appliquer la TVA peuvent être industrielles, commerciales, libérales, agricoles, artisanales, civiles ou extractives.

Certaines sont cependant exonérés de TVA : les professions médicales et paramédicales, les organismes sans but lucratif, les opérations d’assurance par exemple.

Le calcul de la TVA n’est pas aisé et comporte des règles à connaître, c’est pourquoi Perspectives Conseils vous aide dans la réalisation de vos déclarations de TVA.

De plus, les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce sujet sera traité dans un article qui sera publier prochainement.

Perspectives Conseils pour vous aider dans le calcul de votre TVA

Le sujet de la TVA fait partie des accompagnements comptables que nous proposons aux entreprises. À mesure que vous facturez et collectez la TVA, nous tenons les comptes de votre TVA déductible et de la TVA restante à collecter. Plus besoin de vous perdre dans les calculs, notre expertise et nos outils répondent pour vous !

Par ailleurs, nous pouvons vous conseiller sur tous les sujets comptables de votre activité, et de votre vie de dirigeant. N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre question !

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