
Déclaration d’échanges de biens / services (DEB/DES) : ce qu’il faut savoir
Définition de la DEB et DES, quand et comment faire votre déclaration, objectifs de cette déclaration… Tout ce que vous devez savoir ici !
Partager
cet article
Date de MAJ :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation dont le rendement est le plus important pour l’Etat français. Il représente 86 milliards d’euros de recettes encaissées en 2021.
Mais qu’est-ce que la TVA ? Quelle est la différence TVA déductible, et TVA collectée ? Comment fonctionne le crédit TVA ? Le guide Perspectives Conseils.
Il existe différents taux de TVA :
La TVA est une taxe qui vient s’ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c’est-à-dire la quasi-totalité. Seuls quelques-uns en sont exonérés, comme par exemple la vente de timbres fiscaux ou postaux.
Lorsqu’on achète un bien ou un service (particuliers ou professionnels), le prix de base est hors taxe et s’ajoute à celui-ci la TVA en fonction du taux. Les professionnels assujettis à la TVA pourront déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale.
A l’inverse et selon le même principe, le vendeur d’un bien ou du service applique à son prix de base, la TVA en vigueur. Il collecte donc la TVA auprès de ses clients et il est chargé de la reverser à l’État. La TVA est donc neutre pour l’entreprise.
Afin de connaitre le montant de la TVA à reverser à l’Etat il existe un calcul très simple :
TVA collectée en euros – TVA déductible en euros = TVA à reverser à l’État
Suite à ce calcul, deux cas de figure sont possible :
1/ Dans le cas où le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible, le montant à payer est la différence de ces 2 montants.
2/ A contrario, si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, c’est ce que l’on appelle un crédit de TVA.
Le crédit de TVA peut être utilisé de différentes manières :
– lors de la prochaine déclaration de TVA, le crédit de TVA est à indiquer afin d’augmenter le montant de la TVA déductible pour ainsi diminuer le montant à payer.
– une demande de remboursement du crédit de TVA peut être demandé (sous conditions)
Les activités économiques qui doivent appliquer la TVA peuvent être industrielles, commerciales, libérales, agricoles, artisanales, civiles ou extractives.
Certaines sont cependant exonérés de TVA : les professions médicales et paramédicales, les organismes sans but lucratif, les opérations d’assurance par exemple.
Le calcul de la TVA n’est pas aisé et comporte des règles à connaître, c’est pourquoi Perspectives Conseils vous aide dans la réalisation de vos déclarations de TVA.
De plus, les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce sujet sera traité dans un article qui sera publier prochainement.
Le sujet de la TVA fait partie des accompagnements comptables que nous proposons aux entreprises. À mesure que vous facturez et collectez la TVA, nous tenons les comptes de votre TVA déductible et de la TVA restante à collecter. Plus besoin de vous perdre dans les calculs, notre expertise et nos outils répondent pour vous !
Par ailleurs, nous pouvons vous conseiller sur tous les sujets comptables de votre activité, et de votre vie de dirigeant. N’hésitez pas à nous solliciter si vous avez la moindre question !
Définition de la DEB et DES, quand et comment faire votre déclaration, objectifs de cette déclaration… Tout ce que vous devez savoir ici !
Êtes-vous concerné par la nouvelle déclaration des biens immobiliers et où pouvez-vous la remplir ? Quels biens doivent être déclarés et quelles sont les informations demandées ?
Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration DAS2 avec Perspectives Conseils, votre cabinet d’expertise-comptable.
Aide à la création d’entreprise, comptabilité et fiscalité, optimisation du statut de dirigeant, conseils en gestion d’entreprise et de patrimoine … Nous accompagnons les entrepreneurs et entrepreneuses tout au long de l’année pour la réussite de leur activité.
Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.
Définition de la DEB et DES, quand et comment faire votre déclaration, objectifs de cette déclaration… Tout ce que vous devez savoir ici !
Réalisez-vous des importations ? Si oui, votre régime de TVA est-il adapté ? Déclarez-vous vos importations dans les délais impartis ? Le point avec Perspectives Conseils.
TVA sur les acomptes, le « groupe TVA », l’extension du taux de 5.5%, relèvement des seuils, franchise en base de TVA… Découvrez dans ce guide Perspectives Conseils les nouvelles réglementations 2023 au sujet de la TVA.
Copyright © 2021 – PERSPECTIVES CONSEILS – Tous droits réservés
Votre demande a été prise en compte. Vous serez contacté(e) d’ici 48H par votre conseiller