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Il y a un nombre important de règles à connaitre concernant la déductibilité de la Taxe sur valeur ajouté (TVA) sur les achats de biens et services. Elle n’est pas toujours déductible au montant indiqué sur la facture.
Nous allons voir dans cette article les principales règles qui régissent la déduction de la TVA, et comment la calculer.
Un coefficient de déduction est attribué à chacun des biens ou services que l’entreprise achète, il représente la part de la TVA qui peut être déduite.
Ce coefficient de déduction ce calcul en fonction de trois autres coefficients :
La TVA n’est déductible que si elle figure sur un document justificatif (facture, document douanier).
Attention : Les assujetties à la TVA, dans leurs relations commerciales devront avec d’autres assujettis (BtoB) obligatoirement prévoir la facturation électronique à compter de 2024 et au plus tard 2026 pour les petites entreprises.
La TVA est déductible pour le client lorsqu’elle est exigible pour le fournisseur.
En cas d’omission, la TVA peut être déduite jusqu’au 31/12 de la 2ème année suivant celle de l’omission. Après cette date l’entreprise perd tout droit à déduction.
Le calcul de la TVA déductible se fait selon la formule suivante :
Coefficient d’assujettissement * Coefficient de taxation * Coefficient d’admission =
Coefficient de déduction
Le coefficient d’admission est généralement le plus fréquent à modifier votre part de TVA déductible, nous allons donc nous attarder à vous présenter ses réglementations principales.
Il n’est pas possible de déduire la TVA (ou partiellement) sur l’acquisition de certains biens et services.
Nous vous avons fait une liste non exhaustive des cas les plus fréquemment rencontrés.
Il appartient important de préciser que ces dépenses doivent être justifiées pour la déduction de la TVA.
Il existe une tolérance administrative assouplissant les règles d’établissement des factures pour les repas et réceptions dont le montant est inférieur à 150 € HT.
Les justificatifs doivent comprendre le nom du destinataire lorsqu’il s’agit d’un cadeau ou un repas professionnel accompagné.
Attention : Les justificatifs de repas ne mentionnant pas la TVA sont malheureusement fréquents. Dans ces cas-là, il n’est pas possible de déduire la TVA. Pour éviter l’indigestion fiscale, veillez donc à vérifier vos reçus et factures.
Il existe un nombre important de règles fiscales pour le calcul de la TVA, toutes ces règles sont amenées à évoluer dans le temps. Il apparait opportun de se faire accompagner par des professionnels de la comptabilité pour éviter les déconvenues avec l’administration fiscale.
Pour compléter cette lecture nous vous invitons à découvrir ce qu’est la TVA, et ce qu’est la TVA intracommunautaire. Si vous avez des questions à propos de la déductibilité de la TVA n’hésitez pas à nous contacter !
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