Comment calculer la TVA Déductible ?

Quelle TVA peut être déduite ?

Un coefficient de déduction est attribué à chacun des biens ou services que l’entreprise achète, il représente la part de la TVA qui peut être déduite.

Ce coefficient de déduction ce calcul en fonction de trois autres coefficients :

• Coefficient d’assujettissement : proportion d’utilisation de ce bien ou service dans la réalisation d’opérations entrant dans le champ d’application de la TVA.
• Coefficient de taxation : opération dans le champ d’application de la TVA, proportion d’utilisation de ce bien ou service à des opérations ouvrant droit à déduction de la TVA.
• Coefficient d’admission : restrictions particulières liées à la réglementation du droit à déduction applicables à certains biens et services.

La justification de la TVA déductible

La TVA n’est déductible que si elle figure sur un document justificatif (facture, document douanier).

Attention : Les assujetties à la TVA, dans leurs relations commerciales devront avec d’autres assujettis (BtoB) obligatoirement prévoir la facturation électronique à compter de 2024 et au plus tard 2026 pour les petites entreprises.

Dans quel délai la TVA est déductible ?

La TVA est déductible pour le client lorsqu’elle est exigible pour le fournisseur.

En cas d’omission, la TVA peut être déduite jusqu’au 31/12 de la 2^ème année suivant celle de l’omission. Après cette date l’entreprise perd tout droit à déduction.

Le calcul de la TVA déductible

Le calcul de la TVA déductible se fait selon la formule suivante :

Coefficient d’assujettissement * Coefficient de taxation * Coefficient d’admission =

 Coefficient de déduction

Le coefficient d’admission est généralement le plus fréquent à modifier votre part de TVA déductible, nous allons donc nous attarder à vous présenter ses réglementations principales.

Le coefficient d’admission

Il n’est pas possible de déduire la TVA (ou partiellement) sur l’acquisition de certains biens et services.

Nous vous avons fait une liste non exhaustive des cas les plus fréquemment rencontrés.

Les cas où la TVA est déductible et ceux où elle ne l’est pas

• Locations mobilières (Location voiture, scooter…) : La TVA est déductible uniquement s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.
• Entretien matériel de transport (réparation, nettoyage) : La TVA est déductible uniquement s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.
• Cadeaux: La TVA n’est pas déductible si le prix du cadeau est supérieur à 73€ TTC par cadeau et par bénéficiaire.
• Hébergement (hôtel, location appartement…) : La TVA n’est pas déductible.
• Transport en commun (bus, avion, métro, taxi…) : La TVA n’est pas déductible.
• Essence: La TVA sur essence est déductible à hauteur de 80% pour tous les véhicules.
• Gasoil/Diesel: La TVA sur gasoil est déductible à hauteur de 80% s’il s’agit d’un véhicule de tourisme, moto, scooter ou en totalité s’il s’agit d’un véhicule utilitaire.
• Repas pris seul proche du lieu de travail: La TVA n’est pas déductible.
• Repas pris seul en déplacement : La TVA est déductible.
• Repas professionnel accompagné: La TVA est déductible.
• Réception (nourriture, boisson) : La TVA est déductible pour les événements professionnels.

Les dépenses doivent impérativement être justifiées

Il appartient important de préciser que ces dépenses doivent être justifiées pour la déduction de la TVA.

Il existe une tolérance administrative assouplissant les règles d’établissement des factures pour les repas et réceptions dont le montant est inférieur à 150 € HT.

Les justificatifs doivent comprendre le nom du destinataire lorsqu’il s’agit d’un cadeau ou un repas professionnel accompagné.

Attention : Les justificatifs de repas ne mentionnant pas la TVA sont malheureusement fréquents. Dans ces cas-là, il n’est pas possible de déduire la TVA. Pour éviter l’indigestion fiscale, veillez donc à vérifier vos reçus et factures.

Conclusion et rôle du cabinet Perspectives Conseils

Il existe un nombre important de règles fiscales pour le calcul de la TVA, toutes ces règles sont amenées à évoluer dans le temps. Il apparait opportun de se faire accompagner par des professionnels de la comptabilité pour éviter les déconvenues avec l’administration fiscale.

Pour compléter cette lecture nous vous invitons à découvrir ce qu’est la TVA, et ce qu’est la TVA intracommunautaire. Si vous avez des questions à propos de la déductibilité de la TVA n’hésitez pas à nous contacter !