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Quelles sont les obligations fiscales d’un e-commerce en France ?

Date de MAJ :

Joël Machado Ribeiro
Assistant comptable
7 min
Quelle fiscalité pour un e-commerce en France ?

Pour les e-commerçants en France, la fiscalité est une réalité incontournable. Elle peut être à la fois un soutien précieux et un défi de taille. De la gestion de la TVA aux régimes fiscaux spécifiques en passant par les déclarations obligatoires et les démarches liées aux échanges internationaux, nous allons vous guider à travers ces intrications fiscales. Comprendre ces règles est essentiel pour une gestion financière saine et pour éviter les écueils fiscaux qui pourraient surgir sur votre chemin d’e-commerçant en France. Un guide Perspectives Conseils.

Table des matières

TVA et e-commerce en France

La TVA est un aspect incontournable pour les e-commerçants en France, et il vaut mieux la comprendre !

Le taux de TVA dépend du type de produits ou de services que vous proposez, avec des taux standards, réduits et spécifiques.

Ce qui est important, c’est que vous êtes responsable de la collecte de la TVA auprès de vos clients acheteurs et de son reversement aux autorités fiscales. De plus, si vous vendez à des clients internationaux hors Union Européenne, il y a des règles spécifiques qui s’appliquent regroupées autour de la TVA intracommunautaire. Cela peut être un peu déroutant mais cela fait partie de l’aventure de l’e-commerce en France. Heureusement, il existe des régimes simplifiés pour les petits e-commerçants qui peuvent vous aider à alléger la charge fiscale. Ne laissez pas la TVA vous embrouiller, apprenez à la gérer et à en tirer le meilleur parti !

Les régimes de TVA pour les e-commerçants

Vous êtes un e-commerçant en France, votre boutique en ligne est florissante et désormais, vous devez choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre activité. Il existe plusieurs options à considérer.

Premièrement, il y a le « Régime de franchise de base ». C’est le régime le plus courant puisque la plupart des e-commerçants en France sont sous le statut de l’auto-entreprise (le plus avantageux quand on démarre dans la vente en ligne). C’est un peu comme une version simplifiée de la fiscalité pour les petites entreprises. Si vos revenus n’atteignent pas un certain seuil, vous pouvez être exonéré de TVA et bénéficier d’une déclaration de revenus simplifiée. Toutefois, il faut respecter certains plafonds relatifs au chiffre d’affaires annuel :

  • Il doit être inférieur à 85 800 € HT pour la vente de biens en ligne ;
  • Il doit être inférieur à 34 400 € HT pour les prestations de services.

Ensuite, il y a le « Régime Réel Simplifié » et le « Régime Réel Normal ». Ce sont des choix plus complets qui impliquent de tenir une comptabilité plus détaillée. Cependant, ils offrent également des avantages en matière de déduction des dépenses professionnelles et de TVA sur les dépenses.

Le choix du régime dépend de votre chiffre d’affaires, de la complexité de votre entreprise et de vos objectifs économiques et fiscaux. Chacun a ses avantages et inconvénients, alors réfléchissez bien avant de prendre votre décision et soyez bien accompagné !

Vente à l’international et e-commerce : les seuils de TVA à connaître

Si vous vendez vos produits et vos services à des particuliers, ce paragraphe est très important !

En effet, si depuis la France, vous vendez des biens ou prestations à des personnes non assujetties (particuliers, autoentreprise en franchise…) à la TVA en dehors de la France, la TVA au taux applicable français est due.

Une particularité toutefois : si les ventes à distances réalisées sont inférieures à 10 000 € par an dans l’ensemble de l’Union européenne : les prestations de services et les ventes de biens restent soumises au taux de TVA français. Au-delà de 10 000 € par année civile (tous pays étrangers confondus), les ventes doivent être soumises au taux de TVA en vigueur dans le pays de consommation.

La déclaration de la TVA pour chaque pays peut être faite et réglée par l’intermédiaire du guichet unique géré par l’administration fiscale française. Celle-ci s’occupera de reverser la TVA à l’administration fiscale de chaque pays concerné. L’immatriculation à la TVA auprès de chaque pays n’est plus obligatoire mais reste possible.

Par exemple, dans le cas où les ventes à distance effectuées seraient supérieures à 10 000 € :

Pour une vente d’un bien de 100 € HT en Allemagne, il faudra appliquer le taux de TVA de 19% soit 19 €. Le montant TTC sera de 119 €. Cette TVA de 19 € devra être déclarée et payer auprès du guichet unique qui reversera la TVA due à l’Etat allemand.

L’impôt sur le revenu (IR) sur la société (IS) pour un e-commerçant

Lorsqu’un e-commerçant réalise des ventes en France, les bénéfices générés sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de la structure juridique de l’entreprise et de l’option fiscale choisie.

Impôt sur le Revenu (IR)

    • Les entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs, ainsi que les EURL et SAS ayant opté à l’impôt sur le revenu, déclarent leurs bénéfices issus de l’e-commerce dans leur déclaration de revenus personnels.
    • Ces bénéfices sont ajoutés à leurs autres revenus personnels et sont imposés selon les tranches d’imposition de l’impôt sur le revenu.
    • L’entrepreneur peut bénéficier de certains abattements ou avantages fiscaux, notamment dans le cadre du régime micro-entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires.

Impôt sur les Sociétés (IS)

    • Les entreprises ayant une structure juridique telle que la SAS, la SARL, ou l’Entreprise Individuelle peuvent choisir d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
    • Dans ce cas, les bénéfices de l’entreprise sont imposés à un taux fixe d’impôt sur les sociétés. En 2023 le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé pour toutes les entreprises, à un taux de 25 %, et ce quel que soit le niveau du chiffre d’affaires. Cependant, un taux réduit est toujours applicable pour certaines entreprises (plafonné à 42 500 € à un taux de 15%).
    • L’avantage de l’IS est la séparation des revenus de l’entreprise et des revenus personnels de l’entrepreneur, ce qui peut être avantageux d’un point de vue fiscal.

Les obligations d’opérateur de plateforme

Si votre activité consiste à mettre en relation des personnes par voie électronique en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service fournit, cette activité vous confère des obligations fiscales supplémentaires.

Cette réglementation, si elle est applicable, vous oblige notamment à :

  • Fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire ;
  • D’adresser par voie électronique aux vendeurs, aux prestataires ou aux parties à l’échange ou au partage d’un bien ou service qui ont perçu, en qualité d’utilisateur d’une plateforme, des sommes à l’occasion de transactions réalisées par son intermédiaire et dont elle a connaissance, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document mentionnant le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par l’utilisateur au cours de l’année civile précédente ;
  • D’adresser par voie électronique à l’administration fiscale, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un document récapitulant l’ensemble des informations.

Les obligations comptables et la déclaration de résultat de votre e-commerce

Lorsque vous lancez une activité e-commerce en France, vous devez vous attaquer à la gestion des chiffres, à l’administratif et aux déclarations fiscales. C’est un fait.

Premièrement, il y a la déclaration de résultat. Selon le régime fiscal que vous avez choisi, vous devrez soumettre tous les ans des déclarations à l’administration fiscale. Cela implique de compiler toutes les ventes, de déduire les dépenses admissibles et de calculer la TVA due, le cas échéant. Les délais varient selon votre régime.

Ensuite, il y a les obligations comptables. Vous devez garder des registres précis de toutes vos transactions, factures d’achat et de vente, relevés bancaires, etc. C’est un peu comme tenir un journal financier détaillé de votre entreprise.

L’objectif est de vous assurer que vos chiffres correspondent à ce que vous déclarez aux autorités fiscales. Pour simplifier ces tâches, de nombreux e-commerçants font appel à un cabinet d’expertise comptable.

Ces obligations comptables peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont essentielles pour rester en conformité fiscale et pour gérer efficacement les finances de votre entreprise. Alors, prenez un café, asseyez-vous face à vos documents, et abordez-les avec calme et méthode, cela vous évitera bien des maux de tête à long terme !

Crédits d’impôt et incitations fiscales pour un e-commerçant

Imaginez que vous découvrez des moyens de rendre vos finances encore plus saines tout en contribuant à des causes spécifiques. C’est un peu comme recevoir des récompenses pour votre rôle actif dans le développement de votre entreprise d’e-commerce.

En France, il existe plusieurs opportunités pour les e-commerçants afin de réduire leur charge fiscale grâce à des crédits d’impôt et des incitations fiscales. Par exemple, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut réduire les coûts salariaux pour les entreprises qui emploient des salariés, y compris les e-commerçants qui ont une main-d’œuvre. N’hésitez pas à nous solliciter pour en discuter !

Perspectives Conseils pour accompagner votre activité d’e-commerçant

Nous avons exploré ici différents aspects de la fiscalité, de la TVA à l’imposition sur les bénéfices, en passant par la déclaration de Résultat… Mais rappelez-vous, la fiscalité est un paysage complexe en constante évolution. C’est pourquoi l’expertise d’un cabinet comptable est précieuse. Perspectives Conseils peut vous accompagner dans la création de votre entreprise et vous conseiller dans tous vos projets entrepreneuriaux, y compris d’e-commerce !

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