L’impôt sur le revenu (IR) : fonctionnement et mode de calcul

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est un impôt direct portant sur l’ensemble des revenus des personnes physiques composant un foyer fiscal.

Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu (l’IR) sont les suivants : les salaires, les revenus de placement, les revenus fonciers, les gains en capital…

Il est de nature progressif, ce qui signifie que le taux d’imposition augmente à mesure que votre revenu augmente.

À noter qu’il représente une part relativement faible des ressources du budget de l’État.

Qui est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ?

Les personnes imposables à impôt sur le revenu par nature sont des personnes physiques ayant leur foyer fiscal en France, ou domiciliées fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française.

Toutefois, une option pour l’imposition de bénéfices à l’impôt sur le revenu est possible pour les SARL constituées entre les membres d’une même famille et pour les SARL, SA et SAS de moins de cinq ans.

Ces sociétés doivent :

• Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale
• Employer moins de 50 salariés
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
• Posséder des droits de vote détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34% par au moins le(s) dirigeant(s)

Le champ d’application de l’impôt sur le revenu

Le champ d’application de l’impôt sur le revenu est généralement déterminé en fonction de plusieurs critères, dont les principales notions sont le domicile fiscal et la source du revenu.

Le domicile fiscal est le lieu d’imposition de l’ensemble des revenus des personnes physiques.

Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France :

• Les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal
• Celles qui exercent une activité professionnelle en France
• Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques
• Les personnes qui séjournent en France plus de 183 jours/an

Les contribuables domiciliés hors de France sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française.

La territorialité de l’impôt sur le revenu

Pour l’application de l’impôt sur le revenu, la France s’entend, du point de vue territorial :

• De la France métropolitaine, des îles du littoral et de la Corse,
• Des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte)

En revanche, elle n’inclut pas les collectivités d’outre-mer de la République Française. Par conséquent, les dispositions applicables à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer ne s’étendent pas aux collectivités d’outre-mer.

Comment se calcule l’impôt sur le revenu ?

Le montant de l’impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable, en trois grandes étapes. Le revenu net imposable, l’application du barème progressif, la multiplication du résultat par le quotient familial.

1ère étape : diviser le revenu net imposable

Le revenu net imposable est divisé par le quotient familial pour déterminer la base d’imposition.                                                                                                                                                        Ainsi, l’article 193 du CGI définit le concept de quotient familial comme le système permettant de diviser le revenu imposable en parts, ce qui joue un rôle clé dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Il est fixé en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial est utilisé pour définir le revenu qui sert de référence pour établir le montant d’impôt sur le revenu.

Pour cela, il faut déterminer le nombre de parts fiscales. Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer :

• Une personne célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge, est imposé sur la base d’une part de quotient familial
• Deux personnes mariés ou pacsés, sans enfant à charge, ouvre droit à deux parts de quotient familial.
• Si des enfants à charge se présentent, les deux premiers ouvrent droit à 1/2 parts chacun, puis 1 part à partir du troisième.

Ensuite, il faut calculer le quotient familial. Il est calculé sur la base de deux paramètres :

• Les revenus imposables de l’année N-1
• Le nombre de parts fiscales de votre foyer déterminées par la composition du foyer.

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

2ème étape : appliquer au résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Exemple de calcul : cas d’un célibataire au revenu net imposable de 32 000 €

Pour un célibataire, le quotient familial est d’une part. Premièrement, il doit donc effectuer l’opération 32 000 €/1 = 32 000 €.

Pour le calcul de son impôt, il faut ensuite soumettre ce résultat au barème :

• Tranche de revenu jusqu’à 10 777 € imposée à 0 % = 0 €
• Tranche de revenu de 10 778 € à 27 478 € : soit 16 700 € imposée à 11 % : 16 700 € x 11 % = 1 837 €
• Tranche de revenu de 27 479 € à 78 570 € imposée à 30 % : soit 4 522 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 – 27 478) x 30 % = 1 356,6 €.

Le résultat total obtenu est égal à 0 + 1 837 € + 1 356,6 € = 3 193,60 €

3ème étape : multiplier le résultat obtenu par le nombre de part du quotient familial

Dans l’exemple ci-dessus, cela revient à effectuer 3 193.6*1= 3 193,60 €. Mais bien entendu, il vous suffit de procéder à la multiplication qui vous concerne selon le nombre de parts dans votre foyer fiscal.

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