Partager
cet article
Instauré par la loi Pacte en 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) a pour objectif de simplifier et d’unifier les dispositifs d’épargne retraite existants, tout en offrant un cadre fiscal attractif. Face aux incertitudes liées au niveau futur des pensions et à la nécessité de préparer sereinement sa retraite, le PER constitue aujourd’hui un levier stratégique pour les contribuables soucieux d’optimiser leur patrimoine.
Ce produit d’épargne à long terme est un placement dit « tunnel », avec pour horizon la retraite ou la transmission. Il se différencie de l’assurance-vie, dont la disponibilité des fonds est plus libre. Les deux produits sont complémentaires.
Le PER s’adresse autant aux particuliers qu’aux indépendants et chefs d’entreprise. Il permet d’accumuler un capital en bénéficiant d’avantages fiscaux à l’entrée ou à la sortie, tout en offrant de nouvelles flexibilités par rapport aux anciens dispositifs.
Dans ce guide, nous détaillons le fonctionnement du PER, ses modalités d’alimentation et de sortie, sa fiscalité, ainsi que les enjeux patrimoniaux qu’il soulève.
Le PER est le fruit de la réforme engagée par la loi Pacte dans un souci de lisibilité et de performance. Il remplace les anciens produits : PERP, Madelin, PERCO, article 83, etc. En les regroupant au sein d’un cadre unique, le PER permet une meilleure portabilité de l’épargne retraite et une harmonisation des règles de fonctionnement.
Il existe trois compartiments au sein d’un PER, selon l’origine des versements :
L’avantage du PER est de permettre des transferts entre compartiments, et de centraliser l’ensemble des efforts d’épargne retraite sur un même support.
Le PER peut être alimenté par plusieurs types de flux :
Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite des plafonds fiscaux (10 % des revenus professionnels nets de frais, avec des planchers et plafonds définis chaque année).
Le PER est par défaut en gestion pilotée, c’est-à-dire avec une allocation d’actifs évolutive selon l’horizon de la retraite : plus dynamique en début de contrat, puis plus sécuritaire à l’approche de la liquidation.
Il est aussi possible d’opter pour une gestion libre, à condition de maîtriser les enjeux de diversification et de risque.
C’est un point essentiel, souvent pas assez prise en compte par les investisseurs, par manque de temps, d’intérêts ou de maîtrise du sujet. C’est bien d’investir dans un PER, mais il faut ensuite s’assurer de la rentabilité nette de frais des fonds investis. Pour cela, il faut confier la gestion à des acteurs professionnels, pertinents, actifs et réactifs aux marchés financiers pour choisir et s’adapter en permanence. L’accompagnement est fondamental.
Car, plus que le choix du PER, c’est le choix des sous-jacents, des classes d’actifs, qui déterminent la rentabilité financière, ou la cohérence éthique. L’opportunité fiscale est un complément. Ce n’est pas le principal !
L’épargne constituée sur le PER est normalement bloquée jusqu’à l’âge de la retraite (ou l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite).
Deux modes de sortie sont possibles :
Des cas de sortie anticipée existent : acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires), invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin de droits au chômage, etc.
Ce point nécessite une réflexion et le développement des différents choix stratégiques. Nous y consacrerons donc un prochain sujet.
Les versements volontaires sur un PER individuel peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite des plafonds disponibles (mentionnés sur l’avis d’imposition). Cette déduction permet un effet de levier fiscal intéressant, en particulier pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée (30 %, 41 %, voire 45 %).
Pour les contribuables moins imposables, il est préférable de recourir à un contrat d’assurance-vie dans un premier temps et de transférer les fonds vers un PER lorsque vos revenus basculent sur une tranche marginale d’imposition à au moins 30%.
Nous développerons les stratégies possibles sur ce point prochainement.
Sortie en capital :
Sortie en rente viagère :
Certains conseils n’incitent pas à l’investissement dans un PER pour les contribuables dont la tranche d’imposition reste stable tout au long de leur vie. Le gain à l’entrée est repris à la sortie. C’est une analyse erronée. Explication par un exemple.
Un contribuable investi 200 000 € sur 20 ans dans une tranche marginale d’imposition à 30%. Il va donc faire une économie d’impôt de 60 000 €, qu’il reversera à l’administration fiscale (en cas de versement sous forme de rente sur 20 ans de retraite).
Il va donc bénéficier d’un gain financier sur un placement de 60 000 € sur 20 ans, soit à 5%, une somme de 3 000 € par an, soit 250 € par mois !
Il est possible de ne pas déduire les versements à l’entrée, ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie. Cette option est pertinente pour les contribuables faiblement imposés ou anticipant une hausse d’imposition à la retraite.
Le PER s’inscrit dans une logique de planification patrimoniale long terme. Il complète efficacement les autres dispositifs (assurance-vie, immobilier, régimes obligatoires).
Pour les dirigeants d’entreprise ou professions libérales, il permet de lisser la fiscalité sur les années de revenus importants et de constituer une retraite privée sécurisée. Il est souvent intéressant de combiner PER individuel et régimes collectifs (comme le PER d’entreprise) dans une approche coordonnée.
Le PER est aussi un outil de transmission patrimoniale. En effet, l’avantage fiscal à l’entrée n’est pas repris à la sortie par décès. Mais ce n’est pas la seule situation d’optimisation de la transmission. Nous y reviendrons dans un prochain sujet.
Autant d’éléments qui nécessitent des développements sur lesquels nous reviendrons dans les semaines à venir.
Le PER est aujourd’hui un instrument central pour préparer efficacement sa retraite, tout en optimisant sa fiscalité durant la phase d’activité. Son cadre souple, sa fiscalité attractive et sa logique de long terme en font un outil stratégique, aussi bien pour les particuliers que pour les chefs d’entreprise.
Chez Perspectives Patrimoine, nous intégrons le PER dans une approche patrimoniale personnalisée et globale, en tenant compte de votre situation familiale, fiscale, professionnelle, de votre aversion aux risques, de vos besoins à court, moyen ou long terme et de vos objectifs de retraite et de transmission.
N’hésitez pas à nous consulter pour envisager un accompagnement sur mesure, car la gestion de patrimoine concerne tout le monde !
Aide à la création d’entreprise, comptabilité et fiscalité, optimisation du statut de dirigeant, conseils en gestion d’entreprise et de patrimoine … Nous accompagnons les entrepreneurs et entrepreneuses tout au long de l’année pour la réussite de leur activité.
Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.
Naturellement cela ne vous viendrait pas à l’idée d’ouvrir un PER, soit un plan d’épargne retraite supplémentaire facultative, sans avoir au préalable réalisé une étude retraite auprès d’un professionnel de la protection sociale, afin de connaître le niveau de vos régimes obligatoires de base et complémentaires.
Alors, comment ça marche et comment ouvrir un PER ?
Votre demande a été prise en compte. Vous serez contacté(e) d’ici 48H par votre conseiller
