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L’indemnité d’inflation : quel rôle crucial vont avoir les entreprises ?

Anaïs Hand Ouali
Collaboratrice Perspectives Conseils
5 min
L'indemnité d'inflation : quel rôle central pour les entreprises ?

Depuis le début de l’année 2020 la France est affectée par la crise sanitaire du Covid, qui a fortement impacté le pouvoir économique des français.

Alors qu’en 2020 la France est quasiment à l’arrêt, les factures concernant les énergies subissent une baisse. Cependant suite à la reprise de l’activé la hausse des prix affectant l’énergie refait surface…

Le 21 Octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a alors annoncé la mise en place d’une prime d’indemnité d’inflation. Mais alors qui aura le droit de bénéficier de cette prime ? Comment cette aide va être mise en place ? Quel va être le rôle des entreprises dans ce système d’aide nationale ?

À ce jour, les articles officiels concernant l’indemnité d’inflation ne sont pas encore sortis, cependant quelques informations nous permettent tout de même de vous éclairer sur ce sujet. Notamment pour vous dire comment VOUS, employeur, allait avoir un rôle important…

Le point avec Perspectives Conseils.

Table des matières

Qu’est-ce que l’indemnité d’inflation ?

Cette prime d’indemnité d’inflation a été mise en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron afin de faire face à la hausse des prix en 2021 des énergies. Cette indemnité aura pour montant 100€ (exonéré d’impôt). Cette aide permettra aux bénéficiaires d’appréhender l’inflation que connaît actuellement la France, principalement au niveau du carburant mais également pour d’autres charges qui subissent une hausse.

Un versement de l’indemnité d’inflation par l’employeur

C’est aux employeurs et entreprises de s’occuper du versement de cette prime de 100€ auprès de ses salariés.

Effectivement, cette mesure a été prise par le gouvernement afin de faciliter les versements dans le but que les personnes éligibles perçoivent le plus rapidement possible cette aide. Pour cela, il est prévu que les entreprises devront prendre en compte le salaire du mois d’octobre (pour éviter de prendre en compte les primes versées sur les salaires de fin d’année) afin de déterminer si leurs salariés sont éligibles ou non. Les prestations sociales complémentaires ne doivent pas être prises en compte dans le calcul.

Cette prime sera versée sur la fiche de paie de fin décembre ou celle de janvier, selon les cas. Il faudra verser dans un premier temps cette indemnité de 100€ afin de pouvoir prétendre à un « remboursement ». Les entreprises auront un rôle d’intermédiaire dans cette transaction.

Un remboursement sous la forme de réduction des charges sociales

Une fois cette aide versée, l’Etat compensera cette charge par le biais d’une aide au paiement des charges sociales. En effet, les employeurs pourront réduire le montant de leurs cotisations sociales prélevées par l’URSSAF sur le mois de décembre (le mois concernant le versement de l’indemnité)

Les employeurs devront alors anticiper cette démarche en mettant à jour leur logiciel concernant les fiches de paies de décembre. Ils devront s’assurer du bon déroulement du versement à l’ensemble de leurs salariés éligibles.

Comment savoir si mes salariés sont éligibles ou non à cette aide ?

Le gouvernement a fixé différents critères permettant de définir les personnes qui pourront bénéficier de cette aide nationale. Tout d’abord nous retrouvons les salariés qui perçoivent un salaire inférieur à 2 000€ net mensuel (avant le prélèvement à la source) qu’ils soient en temps complet ou en temps partiel, en CDI ou en CDD.

Les apprentis sont également concernés par cette aide s’ils disposent d’un salaire inférieur à 2 000€ net mensuels.

Attention : cette indemnité concerne autant les automobilistes que les personnes utilisant un autre moyen de transport !

Les salariés, de leur côté, n’auront aucune démarche à entreprendre pour obtenir cette aide.

Une aide qui peut être versée plusieurs fois aux salariés

Il est possible que certains de vos salariés puissent bénéficier de cette aide plusieurs fois s’ils ont plusieurs emplois (et qu’ils répondent donc aux critères d’éligibilités auprès de leurs différents employeurs). D’après le gouvernement le salarié devra recevoir cette prime par son « employeur principal » c’est-à-dire celui auprès duquel il a effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.

Le conseil de Perspectives Conseils

Il serait judicieux de demander une attestation sur l’honneur auprès de vos salariés qui ont plusieurs employeurs afin de vous confirmer quel employeur va leur verser l’indemnité

Une indemnité d’inflation également pour les indépendants

Les indépendants devraient pouvoir également bénéficier de cette aide, celle-ci devrait être versée par l’Urssaf en principe sur le mois de décembre. Vraisemblablement l’Urssaf devrait se baser sur les revenus déclarés en 2020, soit 24 000€ annuel au maximum pour être au plafond mensuel de rémunération net de 2 000€.

Une indemnité d’inflation également pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs seront également bénéficiaires de la prime avec des conditions de plancher et de plafond de recettes entre le 1er janvier 2021 et 30 septembre 2021 :

  • Un minimum de 900€ de recettes déclarés sur la période ;
  • Un maximum de recettes pour arriver à l’équivalent de 2 000€ net par mois après abattement selon l’activité, soit les recettes moyennes suivantes :

– 4 000 € pour les artisans ;

– 6 897 € pour les commerçants ;

– 3 030 € pour les professions libérales.

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