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La Protection Sociale désigne les mécanismes de protection qui permettent aux individus de se protéger du risque maladie, invalidité et décès. Contre le risque chômage aussi, sans oublier le risque de longévité.
Nous avons tous à l’esprit la sécurité sociale, premier palier de notre protection sociale : le médecin, le pharmacien, l’hôpital, nous accueillent presque sans conditions en cas de maladie ou d’accident.
Dans tous les cas ces situations conduisent également à une baisse ou à une disparition du revenu d’activité, elles mettent en danger l’individu concerné, sa famille, voire ses associés.
Dans tous les cas il s’agit de protéger un revenu d’activité : pendant la période d’activité (Prévoyance), puis quand l’activité cesse (Chômage, Retraite…).
Différentes familles cohabitent : la protection sociale collective obligatoire (issue des luttes sociales) régit très largement la protection sociale (Santé, Prévoyance et Retraite). Ce fut longtemps l’affaire des partenaires sociaux et des conventions collectives négociées par branches. Avec la tendance à l’universalisation, via la mutuelle santé obligatoire depuis 2016, la tendance est à l’étatisation. Toute une partie de cette protection sociale collective obligatoire incombe à l’employeur. Ce risque employeur, si l’on ne souhaite pas qu’il se traduise en passif social, doit être contre-assuré par des mutuelles et/ou des assureurs, ce qui est presque toujours le cas.
Cette protection sociale collective est la pierre angulaire de notre société, elle est précieuse. Elle a toutefois un effet pervers : un travailleur salarié est moins proactif en matière de protection sociale, notamment sur le sujet de la retraite.
Les travailleurs(ses) non-salariés(ées) bénéficient de garanties statutaires (Caisses propres pour les professions règlementées, RSI pour les autres), mais pas collectives. Les cotisations sont plus faibles, les garanties aussi. La Protection Sociale individuelle est certes facultative. Elle n’en est pas moins incontournable pour un indépendant.
Ce marché de la protection sociale facultative est animé par de nombreux acteurs, institutionnels et intermédiaires. A mes yeux l’expert-comptable et l’avocat doivent aussi s’entourer des ressources pertinentes en matière de protection sociale collective et obligatoire. Afin d’orienter au mieux leurs clients.
De même que la protection sociale collective obligatoire, la protection sociale individuelle facultative des travailleurs non-salariés doit être protégée :
C’est pourquoi nous pensons que la récente réforme des indemnités journalières des professions libérales lance un mauvais signal, qui prend le chemin d’un alignement sur le régime des salariés. Des indemnités journalières au 3ème jour pour toutes les professions libérales en contrepartie d’une cotisation forfaitaire très basse (donc financée par les autres ou non financée !) causera une augmentation du prix de votre contrat de prévoyance car votre assureur devra désormais abonder nombre d’arrêts courts qui entraient auparavant dans le champ de l’auto-assurance : est-il choquant de penser qu’un indépendant devrait disposer d’une trésorerie personnelle et professionnelle de 30 à 90 jours ?
Dans une société qui place souvent la sécurité et la santé tout en haut de son système de valeur, nous aimerions rappeler que c’est l’amour du risque qui fait progresser la société.
Notre système de protection sociale obligatoire (luttes sociales) et facultative (assureurs, mutuelles) incarne la belle ligne de crête entre le risque et la sécurité, l’individuel et le collectif.
Cet article a été rédigé par Christian Delagnes, fondateur et dirigeant de PACX, notre partenaire en matière de protection sociale.
Leur raison d’être : protéger celles et ceux qui prennent des risques pour réussir et faire progresser la société… Avec vous et votre expert-comptable, nous créons de la protection pour vous, votre famille et votre entreprise.
Leur vision : impacter positivement le niveau de protection de milliers de leaders.
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Vous êtes en création d’entreprise et vous avez fait le choix du statut de président de SAS. Par ailleurs vous avez fait le choix de bénéficier de l’ARE et de ne pas vous verser un salaire via la société.
Dès lors, quid de votre protection sociale ?
Naturellement cela ne vous viendrait pas à l’idée d’ouvrir un PER, soit un plan d’épargne retraite supplémentaire facultative, sans avoir au préalable réalisé une étude retraite auprès d’un professionnel de la protection sociale, afin de connaître le niveau de vos régimes obligatoires de base et complémentaires.
Alors, comment ça marche et comment ouvrir un PER ?
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