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Directives CSRD et reporting extra-financier : êtes-vous concerné en 2024 ?

Date de MAJ :

Giovanni Da Silveira
Assistant comptable
7 min
Reporting extra-financier : êtes vous concerné en 2024 ?

L’année 2024 marque un tournant décisif pour de nombreuses entreprises avec l’entrée en vigueur des directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Mais de quoi s’agit-il exactement, et êtes-vous concerné par la production d’un reporting extra-financier ? Décryptage avec Perspectives Conseils, expert-comptable à la pointe de l’actualité.

Table des matières

Qu’est-ce que la CSRD ?

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une nouvelle réglementation européenne adoptée pour renforcer et étendre les exigences en matière de reporting extra-financier des entreprises. Elle remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) en introduisant des obligations de transparence plus strictes et en élargissant le champ d’application des entreprises concernées. La CSRD vise à améliorer la qualité et la comparabilité des informations non financières publiées par les entreprises, couvrant notamment les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le plus souvent, nous entendons parler de politique RSE en entreprise.

 

Qui est concerné par la CSRD en 2024 ?

La CSRD s’applique à un éventail plus large d’entreprises comparé à la NFRD. À partir de 2024, les entreprises suivantes seront tenues de se conformer aux nouvelles exigences :

Les grandes entreprises européennes et non européennes vérifiant les seuils de la NFRD :

  • Chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros.
  • Total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
  • Nombre d’employés supérieur à 500.

Les autres grandes entreprises de l’UE :

  • Chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros.
  • Total de bilan supérieur à 20 millions d’euros.
  • Nombre d’employés supérieur à 250.

Toutes les entreprises cotées en bourse sur les marchés réglementés de l’UE, y compris les PME cotées, bien que ces dernières bénéficient d’une période de transition jusqu’en 2026.

Filiales de grandes entreprises non-européennes qui réalisent des activités substantielles dans l’UE.

Indirectement toutes les PME bien qu’elles ne soient pas cotées en bourse par le jeu de la chaîne de valeur. Bien que la CSRD ne s’applique directement qu’aux grandes entreprises et aux PME cotées, toutes les PME peuvent être indirectement affectées par ces nouvelles exigences. En effet, les grandes entreprises seront tenues de fournir des informations détaillées de leur chaine de valeur, incluant leurs fournisseurs et leurs partenaires commerciaux (dont les PME). Cela signifie que même les PME pourraient être impliquées dans le processus de reporting extra-financier qui peut représenter un vrai défi en matière d’adoption de technologies adaptées et le soutien d’experts en durabilité.

 

Exigences de la CSRD

La CSRD introduit plusieurs nouvelles exigences en matière de reporting extra-financier pour les entreprises. Voici une synthèse des obligations.

 

Normes européennes de reporting de durabilité (ESRS)

Les Normes Européennes de Reporting de Durabilité (ESRS) sont au cœur de la nouvelle directive CSRD, visant à standardiser et améliorer la qualité des rapports extra-financiers des entreprises. Elles sont élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et couvrent un large éventail de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

 

Objectifs des ESRS

Les ESRS ont pour objectifs principaux :

  • Améliorer la transparence et la comparabilité des informations non financières publiées par les entreprises.
  • Fournir des informations pertinentes et fiables aux investisseurs et autres parties prenantes sur les impacts ESG des entreprises.
  • Encourager les pratiques durables au sein des entreprises et promouvoir la transition vers une économie durable.

 

Structure des ESRS

Les ESRS sont structurées en plusieurs catégories, chacune abordant des aspects spécifiques des critères ESG. Voici un aperçu de ces catégories :

 

Normes générales (ESRS G)ESRS G1 : Gouvernance d’entrepriseComprend les politiques de gouvernance, la structure de gestion, la rémunération des dirigeants, et les mécanismes de contrôle internes.

 

ESRS G2 : Gestion des risquesCouvre les politiques et procédures de gestion des risques, y compris les risques environnementaux et sociaux.
Normes environnementales ((ESRS E)ESRS E1 : changement climatiqueInclut les émissions de gaz à effet de serre, les stratégies de réduction des émissions (via un Bilan Carbone®), et les risques liés au changement climatique
ESRS E2 : Utilisation des ressources et impact environnementalTraite de l’utilisation de l’eau, de l’énergie, des matières premières, et des impacts environnementaux associés.

 

ESRS E3 : Biodiversité et écosystèmesConcerne les mesures de protection de la biodiversité et les impacts des activités de l’entreprise sur les écosystèmes.

 

Normes sociales (ESRS S)ESRS S1 : Conditions de travailCouvre les conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail, les relations avec les employés, et la formation.

 

ESRS S2 : Droits de l’hommeComprend les politiques de respect des droits de l’homme, la gestion des risques liés aux droits de l’homme, et les mesures de diligence raisonnable.

 

ESRS S3 : Relations avec les communautés localesTraite de l’impact des activités de l’entreprise sur les communautés locales et des initiatives de responsabilité sociale.
Normes sectorielles spécifiques (ESRS SE)Les ESRS incluent également des normes spécifiques à certains secteurs, tenant compte des particularités et des impacts spécifiques de ces secteurs. Par exemple, des normes spécifiques pour les industries extractives.

 

Les entreprises doivent se conformer à plusieurs exigences spécifiques dans le cadre des ESRS :

Double matérialité :

Les entreprises doivent évaluer et reporter à la fois sur la manière dont les questions ESG affectent leur performance financière (matérialité financière) et sur leur impact sur l’environnement et la société (matérialité d’impact).

Indicateurs spécifiques :

Les ESRS définissent des indicateurs spécifiques que les entreprises doivent inclure dans leurs rapports. Par exemple, pour les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises doivent fournir des données sur leurs émissions directes (Scope 1), indirectes (Scope 2), et les autres émissions indirectes (Scope 3).

Narratives explicatives :

En plus des indicateurs quantitatifs, les entreprises doivent inclure des narrations explicatives décrivant leurs politiques, stratégies et objectifs en matière de durabilité

 

Vérification obligatoire des rapports extra-financiers

Les rapports extra-financiers devront se soumettre à une vérification par un auditeur externe ou une entreprise de vérification pour assurer leur exactitude et leur fiabilité.

 

Digitalisation du reporting

Les entreprises devront publier leurs rapports en format numérique et structuré (XHTML), facilitant l’accès et la comparabilité des données pour les parties prenantes.

 

Comment se préparer aux directives CSRD ?

Pour se conformer à la CSRD, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes clés :

  1. Évaluation initiale : Réaliser un audit interne pour identifier les écarts entre les pratiques actuelles et les nouvelles exigences de la CSRD.
  2. Mise en place des processus : Développer et intégrer des procédures pour la collecte, le suivi et la vérification des données ESG. Cela peut inclure l’adoption de nouveaux outils technologiques et la mise en place de systèmes de gestion de la durabilité.
  3. Formation et sensibilisation : Former les équipes internes et les parties prenantes sur les exigences de la CSRD et l’importance du reporting extra-financier. La formation peut couvrir les méthodes de collecte de données, les normes ESRS, et les processus de vérification.
  4. Utilisation des outils : Adopter des logiciels spécialisés pour le reporting extra-financier, qui peuvent faciliter la collecte de données, la génération de rapports et la conformité aux normes ESRS.

 

Avantages et défis du reporting extra-financier

Bien que le reporting extra-financier puisse représenter un défi en termes de coût et de complexité, il offre de nombreux avantages :

  • Amélioration de la transparence et de la réputation : Une transparence accrue peut renforcer la réputation de l’entreprise et accroître la confiance des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes.
  • Accès aux financements durables : Les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux critères ESG, et un reporting rigoureux peut améliorer l’attractivité de l’entreprise pour les financements durables.
  • Anticipation des risques : Le reporting extra-financier permet d’identifier et de gérer les risques ESG, contribuant ainsi à la durabilité à long terme de l’entreprise.

 

Perspectives Conseils pour accompagner votre extra-financier

La CSRD représente une évolution majeure dans le cadre réglementaire des entreprises en matière de reporting extra-financier. Se préparer dès maintenant est essentiel pour être en conformité et tirer parti des opportunités offertes par cette nouvelle directive. Vous avez la moindre interrogation sur le sujet ou vous souhaite dès maintenant produire de l’information sur vos performances extra-financières ? Contactez Perspectives Conseils !

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