Participation VS Intéressement : comment motiver vos salariés ?

Le mécanisme de l’intéressement

L’intéressement vise à récompenser la performance collective en permettant aux salariés de partager les bénéfices générés par les résultats positifs de l’entreprise. Concrètement, les salariés peuvent recevoir des primes, calculées en fonction de critères prédéfinis tels que les performances financières de l’entreprise, la réalisation d’objectifs spécifiques, ou encore la progression de la productivité.

La mise en place de l’intéressement est facultative, Chaque entreprise peut décider de mettre en place un dispositif d’intéressement, quels que soient sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d’activité. L’intéressement bénéficie à l’ensemble des salariés, mais peut faire l’objet d’une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.

Il concerne tous les salariés, y compris les dirigeants de l’entreprise.

L’intéressement et les travailleurs non-salariés

L’accord d’intéressement peut aussi englober les dirigeants non-salariés suivants :

• Chef d’une entreprise, qui n’est pas une personne morale, : Structure, comme une association, à qui la loi donne la possibilité de passer des actes juridiques (contrat) et d’exercer des actions en justice. Une personne morale peut également supporter des obligations et voir sa responsabilité engagée. Elle est composée d’une ou de plusieurs personnes physiques.
• Conjoint ou partenaire de Pacs du chef d’entreprise qui n’est pas une personne morale, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou le statut de conjoint associé
• Président, directeur général, gérant ou membre du directoire d’une entreprise qui est une personne morale

L’entreprise dont l’effectif est limité à un seul salarié assimilé président ou directeur général ou gérant ou membre du directoire ne peut pas signer un accord d’intéressement.

Plafond individuel de la prime d’intéressement

À titre individuel, la prime d’intéressement ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de sécurité sociale c’est à dire 75% de 46 368 €, soit 34 776 € pour 2024. L’enveloppe globale de la prime d’intéressement versée par l’entreprise à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.

Il s’agit du total des salaires bruts versés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise et non celui des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement.

Versement ou placement de l’intéressement ?

Les sommes sont soit :

• Versées directement sur demande du bénéficiaire dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué. Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.
• Placées automatiquement sur un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) s’il existe, ou sur Plan d’épargne groupe (PEG), Plan d’épargne interentreprises. (PEI) ou bien sur un Plan d’épargne pour la retraite collective s’il existe. (PERCOL). Les sommes sont alors disponibles uniquement à la fin du délai de blocage du plan concerné (5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le Perco) sauf cas de déblocage anticipée dans les mêmes conditions que la participation.

Ces sommes sont soumises aux contributions sociales (CSG et CRDS) ainsi qu’à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire sauf en cas d’affectation sur un PEE, un PEI ou un Perco dans les 15 jours de leur versement dans la limite de 34 776 €.

Quelles sont les formalités à accomplir pour l’intéressement ?

Dépôt obligatoire auprès du ministère de l’emploi

Après que l’accord choisi par l’entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l’emploi. L’inspection du travail fourni alors un récépissé de dépôt (un agrément). L’accord est conclu pour une durée de trois ans et peut faire l’objet d’une reconduction tacite.

Contrôle

Les accords d’intéressement déposés par les entreprises à partir du 1er janvier 2023 ne sont plus soumis au contrôle de forme de la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) mais uniquement au contrôle de fond des organismes de recouvrement.

Ce contrôle doit être effectué par l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l’entreprise qui a déposé l’accord. La DDETS doit transmettre l’accord d’intéressement à cet organisme dès réception.

Le contrôle de fond vise à vérifier si les clauses de l’accord déposé respectent la loi.

L’organisme de recouvrement dispose d’un délai de 3 mois maximum pour demander la modification des dispositions de l’accord qui sont contraires à la loi.

Information du salarié

Le salarié doit être informé de la mise en place d’un accord d’intéressement. Si des plans d’épargne sont mis en place, l’entreprise communique les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la société. De plus, l’accord d’intéressement doit prévoir un système d’information des salariés et de vérification d’exécution de l’accord.

À chaque versement lié à l’intéressement, le salarié reçoit une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui leurs sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement. Cette fiche peut être remise par voie électronique.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, un état récapitulatif lui ai remis de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières, bons de souscription, certificats épargnées ou transférées.

L’abondement sur un plan d’épargne salarial

L’abondement consiste à verser au salarié, sur son plan d’épargne, un pourcentage des versements faits par le salarié.

Par exemple, si le salarié dispose de 1000 € de prime d’intéressement, et qu’il décide de placer la totalité de la somme sur son plan épargne (soit 903 € nets après ponction de la CSG/CRDS), l’employeur peut abonder à hauteur d’un pourcentage qu’il choisit (entre 1% et 300%). De ce fait, si l’employeur décide d’abonder à hauteur de 100%, le salarié aura sur son compte épargne :

• Les 903 € de sa prime d’intéressement
• + 903 € abondés par l’employeur
• Soit un total de 1806 €

Rappelons que l’abondement est net de charges sociales.

Cas particulier des entreprises d’au moins 11 salariés réalisant un bénéfice net fiscal au moins égal à % de leur Chiffre d’Affaires (CA)

A compter du 29 novembre 2023 et à titre expérimental (pour une durée de 5 ans), les entreprises d’au moins 11 salariés qui :

• Ne sont donc pas tenues de mettre en place un régime de participation (moins de 50 salariés), constituées sous forme de société,
• Ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs,

doivent se doter d’au moins un des dispositifs légaux de partage de la valeur au cours de l’exercice suivant, si elles ne sont pas déjà couvertes par un tel dispositif au moment de la réalisation de la condition relative au bénéfice net fiscal (prime de partage de la valeur ou intéressement ou participation). Cette obligation expérimentale s’applique aux exercices à compter du 1er janvier 2025. Les trois exercices précédents (soit 2024, 2023 et 2022 pour des exercices civils) sont pris en compte pour l’appréciation du respect de la condition relative à la réalisation du bénéfice net fiscal (ou du résultat excédentaire).

L’intéressement, 100 % avantageux ?

En effet, l’intéressement présente des avantages tangibles. Tout d’abord, il crée une synergie entre les objectifs individuels des salariés et les performances globales de l’entreprise. En alignant les intérêts, il stimule la motivation et l’engagement des collaborateurs qui voient directement les fruits de leurs efforts. De plus, les primes d’intéressement bénéficient d’un traitement fiscal avantageux en France, constituant un élément incitatif supplémentaire. Ajoutons que, cumulé avec des dispositifs de plans d’épargnes et/ou d’abondements, le dispositif présente un caractère très avantageux sur le plan social, car les primes et les abondements ne sont pas soumis aux cotisations sociales (sauf CSG-CRDS). C’est donc une économie en substance, pour les parties prenantes.

Cependant, l’intéressement n’est pas exempté d’inconvénients. Il crée une dépendance aux résultats de l’entreprise, exposant les salariés à des fluctuations de revenus en cas de difficultés financières

Le mécanisme de la participation au résultat

La participation repose sur l’idée de partager les résultats avec les salariés.

Elle permet donc à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. C’est une manière de valoriser la réussite collective, et de motiver les collaborateurs.

Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises qui ont employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Le dispositif doit être mis en place au cours du 1er exercice comptable suivant les 5 années.

Cependant, toute entreprise peut décider de la mettre en place de manière volontaire sans forcément y être assujetti.

L’accord de participation peut être conclu sans limitation de durée ou pour une durée déterminée (un an minimum), et, si l’accord le prévoit, être renouvelable par tacite reconduction, selon le choix des parties signataires.

Elle bénéficie en principe à l’ensemble des salariés

L’accord de participation définit les règles de calcul et d’affectation de la prime. Son montant ne peut pas être fixé à l’avance, car il dépend des bénéfices de l’entreprise. Mais il est plafonné et ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de sécurité sociale c’est à dire 75% de 46 368, soit 34 776 € pour 2024.

Calcul de la réserve spéciale de participation

Après la clôture de l’exercice, l’entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, qui est appelée réserve spéciale de participation.

L’entreprise doit utiliser la formule de calcul légale ou une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale.

La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V].

B : bénéfice net

C : capitaux propres

S : salaires

V : valeur ajoutée de l’entreprise

Partage de la prime

La prime peut être répartie entre les collaborateurs de manière :

• uniforme,
• proportionnelle au salaire ou au temps de présence,
• ou selon un mélange de plusieurs critères d’attribution.

Options lors du versement de la prime de participation au résultat

Le salarié dispose de 2 options lorsqu’il s’agit de lui verser la prime de participation :

• soit la percevoir sur son compte en banque immédiatement,
• soit la placer sur un compte d’épargne salarial. Dans ce cas, la prime est bloquée pendant une durée minimale de cinq ans. ​Toutefois, le déblocage anticipé est possible et est exonéré d’impôt sur le revenu des sommes dans certains cas (mariage, conclusion d’un Pacs, naissance ou adoption d’un 3e enfant, divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant, violence conjugale, invalidité, décès, Rupture du contrat de travail, Surendettement)

La demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement.

Si le salarié opte pour le versement immédiat, il doit le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle il est informé du montant de la prime. Ces montants seront soumis à l’impôt sur le revenu, à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Les dates limites du versement de la participation sont fixées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. (Soit avant le 1er juin de l’année suivante pour un exercice qui se clôture le 31 décembre).

Une avance peut être perçue par le salarié après avoir recueilli son autorisation et selon une périodicité qui ne peut être inférieure au trimestre.

Cotisations sociales

Comme le régime de l’intéressement, la prime de participation valablement déposée bénéficie d’exonérations de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS), à la différence des entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés qui peuvent être assujetties au forfait social de 20%.

Quelles sont les formalités à accomplir pour la participation ?

En l’absence d’accord dans les entreprises obligées légalement d’instaurer un régime de participation dans l’année qui suit la clôture de l’exercice comptable bénéficiaire, un régime obligatoire est imposé à l’entreprise. Ce régime, dit d’autorité, est mis en place à l’initiative de l’inspection du travail.

L’accord de participation peut être conclu selon un des modes suivants :

• Convention ou accord collectif de travail conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche.
• Accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
• Accord au sein du comité social et économique (CSE) entre l’employeur et les représentants du personnel
• Projet d’accord proposé par l’employeur et adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés

Dépôt obligatoire

L’accord choisi par l’entreprise avec ou sans négociation avec les salariés ou leurs représentants doit être déposé sur le site internet du ministère de l’emploi.

Contrôles

Depuis le 1er septembre 2021, les accords de participation déposés par les entreprises font l’objet de 2 types de contrôle : un contrôle de forme et un contrôle de fond.

Contrôle de forme

Le contrôle de forme est effectué par la DDETS compétente pour le siège de l’entreprise. Il sert à vérifier si l’entreprise a déposé l’accord dans la forme requise, et si elle a respecté les règles de négociation, de dénonciation et de révision des accords de participation.

La DDETS doit prendre sa décision dans un délai d’un mois. Elle peut décider de délivrer le récépissé ou de réclamer des pièces complémentaires à l’entreprise.

Contrôle de fond

Le contrôle de fond est réalisé par l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l’entreprise qui a déposé l’accord. Ce contrôle vise à vérifier si les clauses de l’accord déposé respectent la loi.

L’organisme de recouvrement dispose d’un délai de 3 mois pour demander la modification des dispositions de l’accord qui sont contraires à la loi. Dépassée de délai l’entreprise peut bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de l’accord pour l’exercice comptable en cours.

Quels sont donc les avantages de la prime de participation ?

La prime de participation peut renforcer le sentiment d’appartenance et accroître la motivation en permettant aux employés de contribuer activement aux bénéfices de l’entreprise. La stabilité des revenus offerte par la participation constitue un avantage notable, contrairement à l’intéressement lié aux résultats financiers. En outre, une entreprise favorisant la participation peut bénéficier d’une image positive, tant en interne qu’en externe.

Cependant, la mise en place de mécanismes de participation peut être complexe et exigeante en termes de temps et de ressources.

Plutôt intéressement ou participation ?

Le choix entre l’intéressement et la participation dépend des valeurs, de la culture et des objectifs spécifiques de chaque entreprise. Ce sont des leviers puissants pour renforcer la cohésion et l’efficacité au sein d’une entreprise.

L’intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d’une entreprise sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l’intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif.

A noter que l’intéressement est plus facile à mettre à œuvre et plus malléable, il permet une plus juste répartition lorsque les critères sont choisis de façon concertée entre les salariés et la Direction (contrairement à la Participation qui impose une formule préalable toute faite).

Vous pouvez même opter pour un mélange des deux pour tirer parti des avantages de chacun.

Perspectives Conseils pour accompagner la stratégie de fidélisation de vos salariés

En tant qu’experts-comptables, notre rôle est aussi d’accompagner votre stratégie de fidélisation de vos salariés car ils sont garants de la pérennité financière de votre entreprise et donc de votre réussite comptable.

N’hésitez pas à nous solliciter dans le cadre d’une mise en place d’un contrat d’intéressement ou de participation au sein de votre entreprise, nous saurons vous accompagner !