Partager
cet article

Se projeter

La CFE : impôt à ne pas oublier au mois de décembre !

Cristelle Lopes
Expert-comptable mémorialiste
3 min
Le guide de la CFE, cet impôt à payer avant le 15 décembre 2022 !

La CFE (Cotisations foncières des entreprises) est impôt dont les entreprises sont redevables au plus tard le 15 décembre de chaque année généralement. Au moment où nous vous partageons ces lignes, l’échéance approche, alors ne l’oubliez pas !

Mais concrètement, la CFE, c’est quoi ? Comment est-elle calculée ? Comment faire pour payer la CFE ?

Une petite séance de rattrapage pour celles et ceux qui ne maîtrisent pas encore le sujet de la cotisation foncière d’une entreprise.

Table des matières

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est impôt local pour toutes les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. Si vous êtes une société ou un entrepreneur individuel, vous êtes concernés même si vous exercez à votre domicile ou chez vos clients.

Les critères sont simples : vous exercez en France, votre activité est habituelle, professionnelle ou non salariée alors vous êtes soumis à la CFE.

Si votre activité est une activité de location ou de sous-location d’immeubles nue, vous êtes concernés par la CFE que si vos recettes hors taxe sont supérieures à 100 000 €.

Par contre, si cette location est à usage d’habitation, vous ne serez pas taxés, c’est exonéré.

Pour les locations meublées, vous êtes soumis à la CFE, sauf en cas de location de sa résidence principale, de location en meublé de tourisme classé ou si la CFE est acquittée par le locataire exploitant.

Comment est calculée la CFE ?

La base de la CFE, c’est votre chiffre d’affaires d’il y a deux ans (N-2).

Si celui-ci était inférieur à 5 000 €, vous êtes exonérés. Pour les autres, voici les seuils de chiffre d’affaires et le montant de l’impôt :

  • Chiffre d’affaires entre 5 001 €et 10 000 € : CFE entre 227 € et 542 €
  • Chiffre d’affaires entre 10 001 €et 32 600 € : CFE entre 227 € et 1 083 €
  • Chiffre d’affaires entre 32 601 €et 100 000 € : CFE entre 227 € et 2 276 €
  • Chiffre d’affaires entre 100 001 €et 250 000 € : CFE entre 227 € et 3 794 €
  • Chiffres d’affaires entre 250 001 €et 500 000 € : CFE entre 227 € et 5 419 €
  • À partir de 500 001 € : CFE entre 227 €et 7 046 €

Comme vous le constatez, il y a d’important écart de tarif sur une même fourchette. Le prix dans la fourchette est déterminé par une délibération du conseil municipal de votre commune.

Quand faut-il payer la CFE ?

Si le montant de la CFE est inférieur à 3 000 € : le règlement doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2022.

Si la CFE est supérieure à 3 000 € : vous avez payé un acompte de 50 % le 15 Juin 2022 et le solde doit être réglé avant le 15 décembre 2022 également.

Comment payer la CFE ?

Vous disposez de 3 modes de paiement :

  • Payer directement depuis votre compte Impôt.gouv.fr
  • Adhérer au prélèvement à l’échéance: il s’agit d’un prélèvement automatique (le choix de cette option devait être fait avant le 30 novembre 2022)
  • Adhérer au prélèvement mensuel: il s’agit d’un prélèvement automatique tous les mois de Janvier à Octobre, cette option est possible jusqu’au 30 juin.

Bénéficier du suivi de votre CFE avec Perspectives Conseils

Vous connaissez maintenant toutes les subtilités de la CFE. Si vous n’avez pas pensé à cet impôt, ne vous inquiétez pas ! Chez Perspectives Conseils, nous nous occupons de regarder si votre déclaration de CFE est correcte et nous gérons pour vous le paiement de la taxe.

Vous n’avez rien à faire, seulement à regarder vos mails avec votre avis CFE, la date du paiement et nous dire « merci ! ». Contactez-nous si vous avez des questions !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ces articles peuvent vous intéresser
Comment obtenir un prêt auprès de la Bpifrance ? Le guide

Comment faire une demande de financement à la Bpifrance ?

Si vous avez des projets liés à la transformation Numérique et Ecologique, vous pouvez vous tourner vers la Bpifrance pour 2 types de prêt possible : le prêt Transformation Numérique et le Prêt Action climat. Quels sont les critères d’éligibilité à ces prêts et comment faire une demande de financement à la Bpifrance ? Le point avec Perspectives Conseils.

LIRE LA SUITE
VOUS CONSEILLER

Perspectives Conseils est un cabinet d’expertise comptable et de conseils aux entreprises et dirigeants.

Aide à la création d’entreprise, comptabilité et fiscalité, optimisation du statut de dirigeant, conseils en gestion d’entreprise et de patrimoine … Nous accompagnons les entrepreneurs et entrepreneuses tout au long de l’année pour la réussite de leur activité.

Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.

Présents pour chaque étape de votre vie de dirigeant
Pour aller plus loin

Partager
cet article

Perspectives Conseils expertise-comptable et conseils aux dirigeants
Perspectives conseils votre conseiller expert dans la création d'entreprise
Merci pour votre confiance !

Votre demande a été prise en compte. Vous serez contacté(e) d’ici 48H par votre conseiller