La CFE : impôt à ne pas oublier au mois de décembre !

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est impôt local pour toutes les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée. Si vous êtes une société ou un entrepreneur individuel, vous êtes concernés même si vous exercez à votre domicile ou chez vos clients.

Les critères sont simples : vous exercez en France, votre activité est habituelle, professionnelle ou non salariée alors vous êtes soumis à la CFE.

Si votre activité est une activité de location ou de sous-location d’immeubles nue, vous êtes concernés par la CFE que si vos recettes hors taxe sont supérieures à 100 000 €.

Par contre, si cette location est à usage d’habitation, vous ne serez pas taxés, c’est exonéré.

Pour les locations meublées, vous êtes soumis à la CFE, sauf en cas de location de sa résidence principale, de location en meublé de tourisme classé ou si la CFE est acquittée par le locataire exploitant.

Comment est calculée la CFE ?

La base de la CFE, c’est votre chiffre d’affaires d’il y a deux ans (N-2).

Si celui-ci était inférieur à 5 000 €, vous êtes exonérés. Pour les autres, voici les seuils de chiffre d’affaires et le montant de l’impôt :

• Chiffre d’affaires entre 5 001 €et 10 000 € : CFE entre 227 € et 542 €
• Chiffre d’affaires entre 10 001 €et 32 600 € : CFE entre 227 € et 1 083 €
• Chiffre d’affaires entre 32 601 €et 100 000 € : CFE entre 227 € et 2 276 €
• Chiffre d’affaires entre 100 001 €et 250 000 € : CFE entre 227 € et 3 794 €
• Chiffres d’affaires entre 250 001 €et 500 000 € : CFE entre 227 € et 5 419 €
• À partir de 500 001 € : CFE entre 227 €et 7 046 €

Comme vous le constatez, il y a d’important écart de tarif sur une même fourchette. Le prix dans la fourchette est déterminé par une délibération du conseil municipal de votre commune.

Quand faut-il payer la CFE ?

Si le montant de la CFE est inférieur à 3 000 € : le règlement doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2023.

Si la CFE est supérieure à 3 000 € : vous avez payé un acompte de 50 % le 15 Juin 2023 et le solde doit être réglé avant le 15 décembre 2023 également.

Comment payer la CFE ?

Vous disposez de 3 modes de paiement :

• Payer directement depuis votre compte Impôt.gouv.fr
• Adhérer au prélèvement à l’échéance: il s’agit d’un prélèvement automatique (le choix de cette option devait être fait avant le 30 novembre 2023)
• Adhérer au prélèvement mensuel: il s’agit d’un prélèvement automatique tous les mois de Janvier à Octobre, cette option est possible jusqu’au 30 juin.

Bénéficier du suivi de votre CFE avec Perspectives Conseils

Vous connaissez maintenant toutes les subtilités de la CFE. Si vous n’avez pas pensé à cet impôt, ne vous inquiétez pas ! Chez Perspectives Conseils, nous nous occupons de regarder si votre déclaration de CFE est correcte et nous gérons pour vous le paiement de la taxe.

Vous n’avez rien à faire, seulement à regarder vos mails avec votre avis CFE, la date du paiement et nous dire « merci ! ». Contactez-nous si vous avez des questions !