Chômage et création d’entreprise : ARE, ACRE ou ARCE ?

Qu’est-ce que l’ACRE (l’Aide à la création ou à la Reprise d’une Entreprise) ?

L’ACRE, anciennement appelé l’ACCRE, est une exonération partielle de charges sociales. Cette exonération est cumulable avec l’ARCE et l’ARE. Le demandeur de cette aide peut bénéficier d’un accompagnement durant le début de son activité.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour en bénéficier, il faut être demandeur d’emploi, c’est-à-dire inscrit au Pôle Emploi au moment de la création ou la reprise d’une entreprise, et avoir le contrôle dans l’entreprise. Le bénéficiaire doit informer le Pôle Emploi de son projet et mettre en place l’aide avec son conseiller qui va valider l’aide.

Au niveau du contrôle de l’entreprise, c’est forcément le cas dans une entreprise individuelle ou dans une autoentreprise (vous détenez 100% de l’entreprise d’office).

Peut-on bénéficier de l’ACRE et créer une société ?

Par contre, dans une société, il y a des conditions de détention de capital dont voici les trois cas possibles :

• Détenir personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel
• Diriger la société et détenir personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu’un autre actionnaire n’ait pas plus de 50 % du capital
• L’ensemble des bénéficiaires doivent détenir ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal actionnaire

Quel montant d’exonération des cotisations sociales avec l’ARCE ?

Le montant de cette exonération des charges sociales varie selon le montant de la rémunération du demandeur de l’aide :

• Revenus inférieurs à environ 30 000 €, soit 2 500€ par mois : exonération presque totale sur certaines cotisations (sauf CSG/SCRDS, formation et retraite), soit une exonération d’environ 50% des cotisations, l’exonération durera 12 mois
• Revenus entre environ 30 000€ et 40 000€, soit entre environ 2 500€ et 3 300€ par mois : exonération dégressive. Pour ne plus être exonéré, arriver au plafond de 40 000€, pendant la même durée de 12 mois à compter de son obtention
• Revenus supérieurs à 40 000€, soit environ 3 300€ par mois : Aucune exonération

Combien de temps dure l’ARCE ?

La durée de validité de l’ARCE est dorénavant de 12 mois.

Attention :

• La durée de 12 mois commence à la validation du dossier, pour un statut de gérant majoritaire Travailleur Non Salarié (TNS) en SARL ou un individuel en entreprise individuelle ou dans une autoentreprise, les revenus étant déclarés annuellement, il faut donc conserver le même niveau de revenu pendant deux années civiles (l’année de création et la suivante) pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale ou partielle (moins de 30 000€ ou moins de 40 000€)
• Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié du dispositif au cours des 3 dernières années.

Choisir l’ARE ou l’ARCE : avantages et inconvénients de chaque dispositif

En plus de bénéficier de l’ACRE, vous pouvez bénéficier du maintien de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), ou de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

C’est l’un ou l’autre, et chaque dispositif a ses avantages et ses inconvénients. Nous allons vous aider à les comprendre et vous donner quelques clés de réflexion.

Qu’est-ce que l’ARE (maintien de l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi) ?

L’ARE correspondant à l’indemnité de chômage perçue tous les mois. Vous pouvez créer votre entreprise et maintenir cette indemnité en respectant quelques conditions, c’est la première option.

Si vous ne percevez aucune rémunération dans votre activité, vous conserverez l’intégralité de l’ARE, lorsque le demandeur perçoit des revenus, 70% du revenu perçu sera déduit des allocations versées, ce qui donnera le montant de l’ARE à percevoir.

Pourquoi choisir l’ARE ?

Ce dispositif permet de se lancer sereinement dans son activité sans avoir à s’inquiéter pour ses charges personnelles (comment payer son loyer, son crédit immobilier, factures diverses…), l’ARE permettra au bénéficiaire de payer ses charges personnelles sans avoir besoin d’un revenu de son activité. Cela permet de prendre un peu plus de risque sur un projet qui peut nécessiter un peu de temps avant de générer du chiffre d’affaires ou de se lancer sur un projet dont le potentiel est faible !

Entreprise individuelle ou auto-entreprise : attention à vos revenus

Attention pour l’entreprise individuelle le résultat correspond à votre revenu tandis que pour l’autoentreprise le règlement d’une facture client correspond à vos revenus, ce qui veut dire qu’il va falloir jongler entre revenu professionnel et ARE ! Il est donc recommandé de créer son activité sous forme sociétale (SARL ou SAS) structure juridique qui vous permet de maîtriser vos revenus. Perspectives Conseils peut vous accompagner dans le choix du statut juridique à choisir pour votre activité !

Créer une société et bénéficier de l’ARE

Sous forme sociétale, le chiffre d’affaires généré vous permettra notamment de créer un pécule pour le futur. En effet, en tant qu’entrepreneur, vous ne bénéficiez plus du chômage, sauf à prendre des assurances chômage sur votre activité mais dont les conditions sont relativement rigides (et qui ont un coût !). Ainsi, le pécule créé lors du maintien de l’ARE vous permettra de vous verser une rémunération dans le cas où vous ne générez peu voire pas de chiffre d’affaires dans le futur.

Qu’est-ce que ARCE (l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ?

Si vous ne choisissez pas le maintien de l’ARE, vous pouvez choisir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

Cette aide dite « sous forme de capital » ne sert pas à créer le capital de votre société.

Lors de la demande, vous percevrez 45% du montant total restant dû de l’ARE (solde de l’indemnité de chômage) en deux fois, dont la moitié environ un à deux mois après la création de l’activité, et le restant, l’autre moitié, environ 6 mois après la création de l’activité. Ce qui veut dire que vous « abandonnez » 55%, mais qui reste une enveloppe disponible en cas d’arrêt d’activité pour une durée limitée.

Pourquoi choisir l’ARCE ?

Cette option est très intéressante pour un créateur arrivant avec une activité qui va lui permettre de retirer des revenus tout de suite, ou pour un créateur qui a besoin de faire des investissements importants dès la création (achat de matériel, d’un fonds de commerce, prise de bail…).

L’ARCE, un dispositif soumis à l’impôt sur le revenu (IR)

Attention, cette aide est versée directement au bénéficiaire et est soumis à l’impôt sur le revenu. Ce qui veut dire que cette aide va se cumuler aux rémunérations perçus dans le cadre de l’activité. Attention à bien prévoir le montant sans doute plus important de l’impôt sur le revenu à payer.

Une simulation de votre impôt sur le revenu peut être réaliser par Perspectives Conseils

L’accompagnement de Perspectives Conseils pour faire le bon choix

Attention à ne pas quitter votre statut de salarié en démissionnant si vous le pouvez. En effet, la démission n’ouvre pas le droit au chômage, ce qui n’est pas le cas d’une rupture conventionnelle qui, comme pour le licenciement, ouvre le droit au chômage et permet de bénéficier de ces aides.

Se lancer dans la création de son entreprise n’est pas simple. Faire le choix du maintien de l’ARE ou de l’ARCE est une opportunité qui demande une réflexion.

Perspectives Conseils dont l’ADN est de conseiller le dirigeant et le créateur d’entreprise peut vous assister dans tout votre projet : choix de la forme juridique, business plan, choix de l’aide puis gestion de votre comptabilité et de vos déclarations fiscales, on s’occupe de tout !