Location meublée : quels changements avec la Loi de finances ?
27 mars 2024
Quels sont les changements concernant la location meublée suite à la Loi de finances 2024 ? Quelles conséquences sur votre régime ? Le point.
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PropriĂ©taire, vous vous demandez que choisir entre la location nue, la location meublĂ©e ou le dispositif Loc’Avantages ? AprĂšs nos diffĂ©rents focus, nous vous prĂ©sentons un exemple concret et chiffrĂ© dans un pour vous aider dans votre choix. Bien sĂ»r, il est prĂ©fĂ©rable dâĂȘtre accompagnĂ© par un conseil (Expert-comptable, Notaires, Avocats) pour obtenir un avis pertinent sur votre situation individuelle.
Voici un tableau comparatif des avantages fiscaux et des obligations des 3 dispositifs immobiliers.
| LocâAvantages | Location meublĂ©e | Location nue | |
| Loyers plafonnĂ©s | Loyer plafonnĂ© | Non (Ă part si vous ĂȘtes dans une ville concernĂ©e par lâencadrement des loyers) | Non (Ă part si vous ĂȘtes dans une ville concernĂ©e par lâencadrement des loyers) |
| Type de location | Logement qui doit ĂȘtre obligatoirement louĂ© vide et en tant que rĂ©sidence principale | MeublĂ© dâhabitation ou meublĂ© de tourisme. | Location vide |
| RĂ©duction dâimpĂŽt | RĂ©duction dâimpĂŽt Ă partir de 15 % et pouvant aller jusquâĂ 65 % (dans le cadre de lâintermĂ©diation locative). | Au rĂ©gime micro-BIC : abattement forfaitaire de 50 % (71 % en meublĂ© de tourisme classĂ© et chambres dâhĂŽtes).
Au rĂ©gime rĂ©el : charges et amortissements dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal et donc pas dâimposition dans la plupart des cas. | Au rĂ©gime micro-BIC : abattement forfaitaire de 50 %
Au rĂ©gime rĂ©el : charges et amortissements dĂ©ductibles du rĂ©sultat fiscal et donc pas dâimposition dans la plupart des cas. |
| Choix des locataires | Vous ne pouvez quâaccepter des locataires dont les ressources ne dĂ©passent pas les plafonds indiquĂ©s par lâĂtat. | Vous ĂȘtes libre de choisir vos locataires. Le critĂšre de la solvabilitĂ© du locataire Ă©tant crucial, votre choix se portera certainement sur les candidats les plus solvables. | Vous ĂȘtes libre de choisir vos locataires. Le critĂšre de la solvabilitĂ© du locataire Ă©tant crucial, votre choix se portera certainement sur les candidats les plus solvables. |
| DurĂ©e minimale de location | Pour profiter de la rĂ©duction dâimpĂŽt, vous devez louer selon les conditions prĂ©citĂ©es pour une durĂ©e de 6 ans minimum. | La durĂ©e du bail en meublĂ© est dâun an. Vous pouvez y mettre fin Ă lâĂ©chĂ©ance du bail avec un prĂ©avis de trois mois. | 3      ans minimum |
Voici les donnĂ©es pour illustrer lâexemple :
| Â | ACTUEL | LOCâAVANTAGES | ||||
| RESULTAT | Location nue |  LOC 1 – Libre 15 % | LOC 2 – Libre 30 % | LOC 1 â IntermĂ©diation locative 15 % | LOC 2 – IntermĂ©diation locative 30 % | LOC 3 – Asso 45 % |
| Loyer annuel | 6 000 ⏠| 6 869 ⏠| 5 657 ⏠| 6 869 ⏠| 5 657 ⏠| 4 445 ⏠|
| Total fiscalité | 1 907 ⏠| 2 251 ⏠| 1 771 ⏠| 2 770 ⏠| 2 198 ⏠| 1 626 ⏠|
| Réduction impÎts | 0 ⏠| 1 030 ⏠| 1 980 ⏠| 1 374 ⏠| 2 263 ⏠| 2 889 ⏠|
| Charges | 1 000 ⏠| 1 000 ⏠| 1 000 ⏠| 1 000 ⏠| 1 000 ⏠| 1 000 ⏠|
| Frais de gestion | 9 60 ⏠| 1 099 ⏠| 9 05 ⏠| 0 ⏠| 0 ⏠| 0 ⏠|
| Total net | 2 133 ⏠| 3 549 ⏠| 3 961 ⏠| 4 472 ⏠| 4 721 ⏠| 4 708 ⏠|
| Gain vs Loyer actuel | 0 ⏠| 1 416 ⏠| 1 828 ⏠| 2 339 ⏠| 2 588 ⏠| 2 575 ⏠|
| Rentabilité nette avant impÎt | 1,42 % | 2,37 % | 2,64 % | 2,98 % | 3,15 % | 3,14 % |
| Régime micro-bic | Régime réel | |
| Loyer annuel | 7 800 ⏠| 7 800 ⏠|
| Fiscalité | 1 841 ⏠| 70 ⏠|
| Charges décaissées | 1 960 ⏠| 2 460 ⏠|
| Total net | 3 999 ⏠| 5 270 ⏠|
| Gain vs loyer annuel | 1 866 ⏠| 3 137 ⏠|
| Rentabilité nette avant impÎt | 2,67 % | 3,51 % |
Comme vous pouvez le constater dâaprĂšs le comparatif et lâexemple, la location nue est Ă Ă©viter. En revanche, le dispositif Locâavantages est aussi rentable que la location meublĂ©e au niveau financier malgrĂ© ce quâon pourrait en penser. Mais encore une fois, cela vaut pour cet exemple !
Chaque situation est différente et il faut faire une simulation par rapport à votre situation globale et non seulement par rapport à un projet immobilier et un contexte.
Chez Perspectives Conseils nous procéderons à des simulations concrÚtes avec une réflexion patrimoniale globale et une stratégie de transmission. Nos experts sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre optimisation patrimoniale.
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Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et lâintĂ©rĂȘt de notre collaboration.
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