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Forts d’une expérience de 25 ans dans le domaine de la location meublée, nous faisons un constat très simple. Il s’agit de la meilleure façon de louer votre bien immobilier en évitant une taxation confiscatoire (entre 47% et 80% dans le cadre de revenus locatifs en location nue).
Toutefois, et nous l’évoquions brièvement dans nos articles consacrés au passage de la location nue à la location meublée et au statut LMNP au statut LMP obligatoire, le locatif meublé a une incidence sur le calcul du taux d’imposition de votre plus-value immobilière.
Avant tout, il est important de faire la différence entre la plus-value immobilière des particuliers et celle des professionnels.
Vous pouvez être exonéré d’imposition sur la plus-value immobilière, en cas de cession de votre résidence principale ou dans d’autres situations spécifiques. Pour les autres biens immobiliers, la plus-value bénéficie d’abattement à partir de la 5éme année de détention. Elle est totalement exonérée d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans et de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Vous disposez du simulateur des notaires pour tester votre situation.
À partir du moment où votre bien immobilier a fait l’objet d’une utilisation privée (résidence principale ou secondaire) et/ou d’une location nue et/ou d’une location meublée non professionnelle (Cf. Loi finance 2020) : aucune inquiétude ! Vous êtes soumis à la plus-value immobilière des particuliers.
Par ailleurs, la transmission à titre gratuit (donation, succession), la sortie d’actif, la cessation d’activité d’un LMNP n’entraînent pas d’imposition au titre de la plus-value immobilière des particuliers.
Cette plus-value concerne les locations meublées professionnelles, à savoir les personnes qui perçoivent :
En cas de mutation d’un bien immobilier par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de LMP et de LMNP, la plus-value afférente à cette cession est soumise au régime d’imposition applicable au jour de la cession.
La mutation du bien immobilier peut concerner la cession, la sortie de l’actif de l’activité, la cessation d’activité, l’apport à une société ou la transmission à titre gratuit (donation et succession) …
La plus-value à court terme est taxée à l’impôt sur le revenu (barème progressif à votre taux marginal d’imposition) et aux cotisations sociales applicables à votre situation (SSI ou régime général). Vous avez la possibilité d’appliquer le 1 de l’article 39 quaterdecies du CGI pour le calcul de l’impôt sur le revenu (répartition sur 3 ans).
La plus-value à long terme est taxée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre plus-value, sous conditions :
Cette exonération ne s’applique par sur les cotisations sociales de la plus-value à court terme (art L1316 du Code de la sécurité sociale).
Remarque 1 : Les recettes s’apprécient en totalisant l’ensemble des recettes réalisées par la contribuable à titre individuel (en direct ou à travers une société à l’IR) et relevant de la même catégorie d’imposition.
Remarque 2 : Quand les époux détiennent l’entreprise en communauté ou en indivision, ils sont présumés exploiter une seule et même entreprise. Il n’y a pas d’exploitation distincte. Dans ce cas, il faut prendre l’intégralité des recettes de l’activité pour chacun des époux.
Remarque 3 : La durée de 5 ans est liée à la période d’activité sous le statut de LMP, et non de la durée de détention de l’immeuble. En cas de possession de plusieurs biens immobiliers, vous pouvez bénéficier de cette exonération, même en cas de cession d’un bien immobilier détenu depuis moins de 5 ans.
Remarque 4 : Le seuil de 90 000 € est relevé à 250 000 € lorsque vous exercez une activité de meublés de tourisme classés avec réalisation de 3 des 4 prestations de services prévues à l’article 261D du CGI.
Afin de bénéficier de cette exonération, vous devez exercer une activité professionnelle de manière continue ou discontinue, quel que soit le régime d’imposition (réel ou micro), quel que soit le mode d’exploitation (EI ou société relevant du régime d’imposition des sociétés de personnes)
Par ailleurs, les biens immobiliers doivent être inscrits à l’actif immobilisé et affectés par l’entreprise à sa propre exploitation.
Si vous remplissez les conditions, la plus-value est réduite d’un abattement de 10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. L’exonération définitive est donc acquise après 15 années de détention.
Cette exonération ne concerne que les plus-values à long terme. Par contre, elle est cumulable avec le régime de l’Art.151 septies (vu ci-dessus). Il peut y avoir des situations d’optimisation. Soyez vigilant !
Vous l’avez compris, même si l’activité de location meublée est un bon point pour votre patrimoine, elle n’accepte pas l’imprécision et encore moins l’amateurisme. C’est également le cas au sujet de la plus-value immobilière. Les nombreux échanges que nous avons avec nos clients nous montrent les conséquences d’une gestion « non anticipée » des risques et d’une méconnaissance des « règles du jeu ».
En tant qu’expert en location meublée, notre devoir est de vous éclairer sur les conséquences des mutations de vos biens immobiliers au cours de votre existence. Perspectives Conseils reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre activité de loueur en meublé : C’est notre métier. Chez Perspectives Conseils, on s’occupe de tout !
Le statut LMP a une incidence sur votre plus-value immobilière, il s’agit du régime des biens migrants. Quelles sont les conséquences sur l’imposition de votre plus-value ?
La location meublée de tourisme est très encadrée par la loi. Vous devez absolument connaître les limites de cette activité et les risques que vous encourez en cas de fausse ou mauvaise déclaration.
Comment devez vous immatriculer votre activité de location meublée via le formulaire P0i ? Quelles différences en fonction du propriétaire du bien ?
Focus avec Perspectives Conseils.
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Nos prestations fonctionnent au forfait ou par missions ponctuelles, selon la nature de votre besoin et l’intérêt de notre collaboration.
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2 réponses
Bonjour, article tres interessant car il est tres important d’informer toute personne qui se lance dans la location meublée des impactes sur la fiscalité et surtout en cas de revente et de plus-value. Nos clients proprietaires de location meublée recherchent souvent un accompagnement à ce sujet car il n’est pas tout le temps simple de comprendre le fonctionnement. Au plaisir d’échanger avec vous sur ce sujet. Merci et à bientot L’équipe a1realestate.paris
Bonjour l’équipe a1realestate.paris,
Merci pour votre retour,
En effet, un bon accompagnement est recommandé pour les propriétaires de location meublée.
Au plaisir d’échanger avec vous également, n’hésitez pas à me recontacter via mon adresse mail pour en discuter : didier@perspectives-conseils.com
Cordialement